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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit et réglementation en CHR Pascale Carbillet |
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| Question posée sur la fiche pratique | Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ? |
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edena
Vendredi 03 février 2012 10:59
Quid des boissons non alcoolisées servies en bouteilles au restaurant : qu'en est-il de leur taux de TVA ? Bonjour, il y a un point que je ne comprends pas, quand est t'il des boissons non alcooliques srves dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, cannette,...) servies au resstaurat ? C'est le aux de 7% ou de 5,5% qui s'applique ? De même pour les viennoiseries sercies le matin dans les brasseries.. Merci de votre réponse. Lire les autres articles sur le sujet |
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Thalie
Vendredi 03 février 2012 11:04
Je ne me prends pas la tête pour si peu : tout à 7%, l'état m'en sera reconnaissant :-) |
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edena
Vendredi 03 février 2012 11:12
Si peu ??? Je ne sais pas pour vous, mais la consommation eau minérale en bouteille ou sodas supplente allègrement la consommation de vin en salle, donc ce n'est pas négligeable. |
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Thalie
Vendredi 03 février 2012 11:23
Je vous rappelle la liste écrite : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-01/TVA-a-7-publication-d-une-instruction-fiscale.htm |
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