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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?

edena     Vendredi 03 février 2012 10:59
Quid des boissons non alcoolisées servies en bouteilles au restaurant : qu'en est-il de leur taux de TVA ?

Bonjour,

il y a un point que je ne comprends pas, quand est t'il des boissons non alcooliques srves dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, cannette,...) servies au resstaurat ?
C'est le aux de 7% ou de 5,5% qui s'applique ?
De même pour les viennoiseries sercies le matin dans les brasseries..
Merci de votre réponse.

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Thalie     Vendredi 03 février 2012 11:04

Je ne me prends pas la tête pour si peu : tout à 7%, l'état m'en sera reconnaissant :-)



edena     Vendredi 03 février 2012 11:12

Si peu ???

Je ne sais pas pour vous, mais la consommation eau minérale en bouteille ou sodas supplente allègrement la consommation de vin en salle, donc ce n'est pas négligeable.



Thalie     Vendredi 03 février 2012 11:23

Je vous rappelle la liste écrite :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-01/TVA-a-7-publication-d-une-instruction-fiscale.htm



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