Albon     Jeudi 05 janvier 2012 12:43 TVA : quels sont les produits qui passent à 7 % et ceux qui restent à 19,6 % ? Bonjour, Pourriez-vous me dire ce qui passe à 7% dans mon bar et mon hôtel et ce qui reste à 19,6% ? On me dit également que tant qu'on ne reçoit pas la directive des impots par courrier , il ne faut rien faire ? Merci albon Lire les autres articles sur le sujet

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Breizh     Jeudi 05 janvier 2012 13:21 Hors boissons alcoolisées qui restent à 1906 % tout le reste passe à 7 %.

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Thalie     Jeudi 05 janvier 2012 13:50 Albon si vous attendez un courrier vous pouvez attendre longtemps !!! Vous vous rendez compte du coût d'un envoi à toutes les entreprises de france ?

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DANIEL SIBONI     Samedi 07 janvier 2012 18:59 Bonsoir Albon (et les autres), Un projet de loi du 03 janvier dernier soumis à consultation opposable à l'administration jusqu'à la publication de l'instruction définitive joins en annexe un tableau récapitulatif qui indique pour l'instant les prestations relevant à 5,5 et 7%. Bien que les choses soient loin d'être figées et donc peu claires, ce document constitue une base de travail. Je vous l'aurais bien adressé en PDF mais je ne pense pas que l'on puisse insérer des documents sur ce site. Que ceux qui souhaiteraient ce document communiquent leur adresse mail. Bonne soirée

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François     Samedi 07 janvier 2012 21:01 Cela m'intéresse : fremeunier@gmail.com Merci

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Pascale Carbillet Auteur     Mercredi 11 janvier 2012 15:53 je vous précise que vous pouvez retrouver cette instruction fiscale sur notre site Internet, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-01/TVA-a-7-publication-d-une-instruction-fiscale.htm A la fin de cet article vous retrouverez l'instruction fiscale. Texte qui sera aussi disponible sur le blog des experts droit et réglementation en CHR

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DANIEL SIBONI     Mercredi 11 janvier 2012 15:56 Pour être précis, je l'avais reçu par mail vendredi dernier donc avant le WE et il n'a été mis sur le site que lundi. Merci pour l'info en tout cas.

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baptiste porzier     Mardi 07 février 2012 04:22 je veux bien le pdf merci lecoudeacoude@gmail.com

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Pascale Carbillet Auteur     Mardi 07 février 2012 12:01 Allez dans le blog droit et réglementation en CHR. Vous trouverez un chapitre consacré à l'augmentation de la TVA à 7%, dans lequel figure un article publication de l'instruction avec cette instruction en format pdf à la fin de l'article que vous pouvez enregistrer, ou imprimer.