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Quel taux de TVA appliquer pour l'eau, les jus de fruits… ?

Juridique et social - vendredi 6 janvier 2012 15:32
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Quel est le taux de TVA applicable pour les eaux minérales, cafés, jus de fruits…dans un bar, 5,5% ou 7%. J'ai du mal à m'y retrouver (Michel)




Un bulletin officiel des impôts commente les nouvelles dispositions relatives au relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7%. Le paragraphe 51 relatif aux boissons non alcooliques précise : "Les boissons non alcooliques destinées à une consommation immédiate sont les boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, tasses en carton…) tels que le café, le thé, les boissons chocolatées, jus de fruits, smoothies, sodas, sirops, etc.

Les boissons non alcooliques servies dans des contenants permettant leur conservation, tels que les bouteilles, fûts, briques ou cannettes (en plastique ou en verre, etc.), ne sont pas considérées comme des ventes à emporter.

Quant aux boissons alcooliques, qu'elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place, elles sont soumises au taux normal de TVA."

En conséquence, toutes les boissons non alcooliques que vous servez dans votre bar sont désormais taxées au taux de 7%.

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