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Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet


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Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015.
Le prix porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises. Lorsque la taxe de séjour est au réel, son montant devra également être indiqué à proximité du prix.
Les hôteliers doivent aussi procéder à l’affichage des consignes de sécurité incendie.

À l’extérieur de l’établissement

Doit être affiché à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, de manière claire et lisible :
- Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée.
- L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement.
- Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

Panonceau de classement de l’hôtel avec la catégorie d’étoiles si l’établissement est classé.
Affiche rappelant l’interdiction de fumer dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007.

Au lieu de réception de la clientèle

Il faut procéder au même affichage qu’à l’extérieur de l’établissement mais il faut aussi préciser :
- L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

Dans chaque chambre

Dans la chambre, l'hôtelier n'est plus obligé d'afficher le prix de la nuitée. Il doit seulement informer le client de l'ensemble des prix et des prestations fournies accessoirement aux nuitées. Il doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible. Concrètement, cette information se fait au moyen du guide présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel (room directory) présent dans la chambre.
L’hôtelier doit toujours afficher une consigne en cas d'incendie dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères selon l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement. Il faut aussi afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. En pratique, il se fait au dos des portes.
Affichage du prix des prestations téléphoniques (à côté du téléphone).

À chaque étage

Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers
Fléchage des dégagements vers la sortie
Signalisation des sorties de secours

Autre fiche pratique sur les affichages

Affichages obligatoires dans un restaurant

Mise à jour : décembre 2019

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