Juridique et social

Classer par : Date | Rubrique | Région
Accueil > Actualités > Juridique et social
Smic à jour au 1er janvier 2022

Smic à jour au 1er janvier 2022

Taux horaire du smic : 10,57 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,76 €, soit la valeur d'un repas.   Le décret portant... [+] Lire la suite

lundi 10 janvier 2022 14:22
Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 mars 2022

Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 mars 2022

La fin du fonds de solidarité était fixée jusqu'au au 31 décembre 2021, mais un décret du 30 décembre 2021 maintien le fonds de... [+] Lire la suite

vendredi 7 janvier 2022 16:59
L'état d'urgence sanitaire déclaré à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'état d'urgence sanitaire déclaré à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Un décret du 5 janvier 2022, vient déclarer l'état d'urgence sanitaire à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure sur le territoire de la... [+] Lire la suite

vendredi 7 janvier 2022 15:05
Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs

Protocole sanitaire pour les parcs de loisirs

Le protocole règlemente les modalités d'exercice des parcs de loisirs, notamment les parcs à thèmes et les parcs d'attractions.... [+] Lire la suite

jeudi 6 janvier 2022 12:50
Protocole national en entreprise (PNE)

Protocole national en entreprise (PNE)

Le protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d'hôtels et traiteurs, qui a été mis à jour le 3 janvier 2022, ne concerne que les... [+] Lire la suite

jeudi 6 janvier 2022 12:43
Mise en place d'une aide « renfort » pour les entreprises interdites d'accueillir du public

Mise en place d'une aide « renfort » pour les entreprises interdites d'accueillir du public

Un décret du 4 janvier 2022 met en place une aide spécifique dite « renfort » permettant de compenser certaines charges des entreprises... [+] Lire la suite

mercredi 5 janvier 2022 17:11
L'état d'urgence sanitaire va être décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'état d'urgence sanitaire va être décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Selon un projet de décret présenté mercredi 5 janvier en conseil des ministres, le gouvernement va décréter l'état... [+] Lire la suite

mercredi 5 janvier 2022 15:22
Mise à jour du protocole sanitaire renforcé pour le secteur des CHR et des traiteurs

Mise à jour du protocole sanitaire renforcé pour le secteur des CHR et des traiteurs

Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité... [+] Lire la suite

mardi 4 janvier 2022 16:37
Bruno Le Maire annonce des mesures pour le remboursement du PGE

Bruno Le Maire annonce des mesures pour le remboursement du PGE

Invité sur RTL, ce mardi 4 janvier, Bruno Le maire a annoncé que les entreprises pourront rembourser leurs prêts garantis par l'Etat (PGE), non pas au... [+] Lire la suite

mardi 4 janvier 2022 16:09
Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin janvier 2022

Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin janvier 2022

Deux décrets du 27 décembre 2021 prolongent la prise en charge intégrale du chômage partiel jusqu’à la fin du mois de janvier. Les... [+] Lire la suite

mardi 4 janvier 2022 11:46
Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Les entreprises qui font l'objet de restriction sanitaire pourront bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge. Le dispositif coût fixe est élargi à l'ensemble des entreprises du secteur du tourisme. Le ministre de l'économie, a aussi évoqué la possibilité de réactiver le dispositif d'exonération de charges et de reporter le... [+] Lire la suite

lundi 3 janvier 2022 16:54
La consommation debout interdite dans les bars et restaurants

La consommation debout interdite dans les bars et restaurants

Un décret du 31 décembre 2021, vient rendre applicable à compter du 3 janvier 2022 les mesures annoncées par le premier ministre lors de sa... [+] Lire la suite

lundi 3 janvier 2022 12:31
Consommer debout dans les bars et restaurants sera à nouveau interdit

Consommer debout dans les bars et restaurants sera à nouveau interdit

Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la cinquième vague de Covid-19 et la progression du variant Omicron, lors d'une conférence de presse, le 27 décembre. Aucun couvre-feu n'est prévu pour le 31 décembre. [+] Lire la suite

lundi 27 décembre 2021 20:18
Classement hôtelier : maintien de la décision de classement si une demande de visite de contrôle est mise en oeuvre

Classement hôtelier : maintien de la décision de classement si une demande de visite de contrôle est mise en oeuvre

Un décret du 22 décembre 2021 maintient à titre temporaire la décision de classement pour les hôtels et les hébergements touristiques qui... [+] Lire la suite

lundi 27 décembre 2021 12:06
La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Un arrêté d'extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre d'application obligatoire à toutes les entreprises du... [+] Lire la suite

jeudi 23 décembre 2021 12:31