SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :


La consommation debout interdite dans les bars et restaurants

Un décret du 31 décembre 2021, vient rendre applicable à compter du 3 janvier 2022 les mesures annoncées par le Premier ministre, lors de sa conférence de presse du 27 décembre. Parmi ces mesures, l’interdiction de la consommation debout dans les bars et restaurants pendant trois semaines.

Un décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 1er janvier 2022, vient instaurer un certain nombre de mesures qui entrent en vigueur à compter du 3 janvier 2022.

La consommation debout à nouveau interdite

Le texte prévoit jusqu’au 23 janvier inclus que les établissements relevant des catégories figurant ci-dessous ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise.
Sont concernés par cette interdiction, les établissements mentionnés à l’article 40 du décret du 1er juin 2021 :
1° Établissements de type N : restaurants et débits de boisson ;
2° Établissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Établissements de type OA : restaurants d’altitude ;
4° Établissements de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

Toute personne accueillie dans l’établissement doit avoir une place assise. Ce qui revient à interdire la consommation debout.

Nous vous rappelons que le II de l’article 40 prévoit l’obligation du port du masque pour le personnel de l’établissement ainsi que pour les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement. Le décret a modifié l’âge des enfants soumis à l’obligation du port du masque qui est passé de 11 ans à 6 ans.

Interdiction de vente et consommation d’aliments et boissons dans les établissements sportifs

Le décret prévoit jusqu’au 23 janvier 2022, que les établissements sportifs couverts (de type X) et de plein air (type PA) ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :
- les spectateurs accueillis ont une place assise ;
- le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air ;
- la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités de type N, soit les restaurants et débits de boissons ;
- dans les parcs zoologiques, d’attraction et à thèmes, les restrictions relatives à l’obligation d’une place assise, du respect d’une jauge et de la consommation d’aliment et de boissons, ne s’appliquent qu’aux espaces accueillant du public non circulant pour des spectacles ou projections.

Le port du masque est toujours en vigueur, mais dès l’âge de 11 ans.

Interdiction de vente et de consommation d’aliments et boissons dans les salles

Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS, ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :
- les spectateurs accueillis ont une place assise ;
- le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air ;
- la vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites sauf dans les espaces où le public est accueilli pour les activités de type N, soit les restaurants et débits de boissons.

Ici aussi le port du masque devient obligatoire à compter de l’âge de 11 ans.

Fermeture des discothèques prolongée jusqu’au 23 janvier 2022

Les discothèques étaient fermées jusqu’au 6 janvier 2022. Mais le décret vient de prolonger la fermeture de ces établissements jusqu’au 23 janvier 2022. Interdiction qui s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les restaurants et débits de boissons.

Décret no 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mise à jour : 3 janvier 2022


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :



Poser une nouvelle question

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite