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Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Juridique et social - lundi 3 janvier 2022 16:54
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Les entreprises qui font l'objet de restriction sanitaire pourront bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge. Le dispositif coût fixe est élargi à l'ensemble des entreprises du secteur du tourisme. Le ministre de l'économie, a aussi évoqué la possibilité de réactiver le dispositif d'exonération de charges et de reporter le remboursement du prêt garanti par l'Etat.



L'activité partielle sera remboursée à 100%, sans reste à charge, pour les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires.
L'activité partielle sera remboursée à 100%, sans reste à charge, pour les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires.

Lundi 3 janvier au matin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, la ministre du travail, Elisabeth Borne et le ministre délégué au tourisme Jean-Baptiste Lemoyne rencontraient les représentants des organisations patronales des secteurs affectés par des restrictions sanitaires, dont le GNI,le SNRTC et l’Umih.

A l’issu de cette réunion, Bruno Lemaire a annoncé le renforcement de deux dispositifs existants : le chômage partiel et la prise en charge des coûts fixe et la possibilité de réactiver l’exonération des charges sociales ainsi que le report du remboursement du PGE, qui sont deux demandes récurrentes de la profession.

Le ministre de l’économie, a déclaré que l’activité partielle sans reste à charge pour les entreprises serait prolongée pour toutes les entreprises qui font l’objet de restriction sanitaire. Et le ministre cite en exemple, les bars où la consommation debout est interdite, pourront bénéficier d’une prise en charge de l’état à hauteur de 100%, si l’entreprise perd 65% de son chiffre d’affaires (et non plus 80% comme cela était le cas).

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui étaient réservés jusqu’à présent à un nombre limité d’entreprise (évènementiel, loisirs, traiteurs…) sera élargi à l’ensemble des secteurs du tourisme, soit les entreprises du secteur S1 et S1bis, qui comprend notamment les cafés, hôtels, restaurants. Le seuil pour bénéficier du dispositif va être abaissé à 50% de perte de chiffre d’affaires, contre 65%. Bruno Le maire a aussi annoncé «  nous allons mettre en place une procédure de traitement accélérée pour les remboursements inférieurs à 50 000 €. »

Le ministre de l’économie a aussi assuré que deux demandes récurrentes des secteurs concernés allaient être examinées. L’exonération de charges sociales pour les entreprises qui auraient perdues 65% de leur chiffre d’affaires ou qui feraient l’objet de mesures de restrictions sanitaires. Quant au PGE, « Beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles redoutent de ne pas faire face à l’échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d’échéancier de remboursement. Je vais donc poursuivre les discussions pour apporter des réponses aux entreprises dans les heures qui viennent. » a précisé Bruno Le Maire.


Pascale Carbillet
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