Juridique et social

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Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public

Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public

Dans un communiqué de presse, le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public dans certains territoires. [+] Lire la suite

vendredi 25 septembre 2020 17:52
Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé le doublement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui serait aussi assorti d'une part obligatoire de 7 jours sous peine d'amende. [+] Lire la suite

vendredi 25 septembre 2020 17:26
Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en « zone alerte renforcée », en « zone alerte maximale » et en zone rouge » et présenté les nouvelles mesures prévues pour limiter la circulation du virus selon le classement. [+] Lire la suite

vendredi 25 septembre 2020 16:31
Logement du personnel : peut-on encaisser une caution si le logement est rendu sale ?

Logement du personnel : peut-on encaisser une caution si le logement est rendu sale ?

"La restitution des logements du personnel nous pose souvent des soucis : logement rendu sale et abîmé. Nous avons cette année encaissé la caution de 150 €. Avons-nous le droit ou sommes-nous dans l'illégalité ? Sinon, que pouvons-nous faire ?" [+] Lire la suite

vendredi 25 septembre 2020 12:05
Mode d'emploi du contrat d'extra

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent pas être utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. [+] Lire la suite

mardi 22 septembre 2020 15:05
Les restaurateurs ont gagné une bataille face à Axa, édito du journal du 24 septembre

Les restaurateurs ont gagné une bataille face à Axa, édito du journal du 24 septembre

Mais ils sont loin d'avoir gagné la guerre. Le 17 septembre,  le tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à cinq restaurateurs en condamnant Axa... [+] Lire la suite

mardi 22 septembre 2020 12:33
Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. Axa a annoncé faire appel de cette décision. [+] Lire la suite

lundi 21 septembre 2020 16:45
Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

Le droit à congés payés doit s'exercer en nature

"Un collaborateur fait la demande d'être rémunéré d'une partie de ses congés payés plutôt que de les prendre. L'employeur peut-il accéder à sa demande ? Si oui dans quelles conditions ?" [+] Lire la suite

lundi 21 septembre 2020 12:05
#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

"Le montant de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés et celui de l'allocation d'activité partielle versée aux entreprises vont-ils changer au 1er octobre ?" [+] Lire la suite

vendredi 18 septembre 2020 09:05
Y a-t-il une date limite de paiement du salaire ?

Y a-t-il une date limite de paiement du salaire ?

"Jusqu'à quel jour du mois notre patron peut-il nous régler notre salaire ? Nous travaillons dans une brasserie et sommes payés entre le 8 et le 14 de chaque mois. Est-ce réglementaire ?" [+] Lire la suite

jeudi 17 septembre 2020 16:46
Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Interdire ce qui l'était déjà, édito du journal du 17 septembre 2020

Alors que la propagation du Covid-19 s'accélère en France, de plus en plus de départements renforcent les mesures contre l'épidémie. Les préfets de Gironde et des Bouches-du-Rhône... [+] Lire la suite

mardi 15 septembre 2020 12:06
#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter du 1er novembre. Les projets de texte prévoient de maintenir un régime dérogatoire pour les secteurs les plus impactés par la crise, dont les CHR, jusqu'à la fin de l'année,... [+] Lire la suite

lundi 14 septembre 2020 17:19
Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

Un chef seul en cuisine doit-il porter un masque ?

"Un cuisinier doit-il obligatoirement porter un masque s'il travaille seul en cuisine ?" [+] Lire la suite

vendredi 11 septembre 2020 14:05
Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l'assurance maladie comme cas contact de personnes infectées, vont de nouveau pouvoir être indemnisés au titre de l'activité partielle, dans la... [+] Lire la suite

vendredi 11 septembre 2020 13:11
L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

L'exonération et l'aide au paiement des charges sociales sont précisées par décret

La 3ème loi de finance rectificative du 30 juillet 2020 a instauré un dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Un décret du 1er septembre en précise les modalités. [+] Lire la suite

jeudi 10 septembre 2020 15:22