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Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Juridique et social - vendredi 25 septembre 2020 16:31
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Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en « zone alerte renforcée », en « zone alerte maximale » et en zone rouge » et présenté les nouvelles mesures prévues pour limiter la circulation du virus selon le classement.



fermeture totale des bars et restaurants pour 15 jours à compter du 26 septembre dans la métropole d'Aix-Marseille
fermeture totale des bars et restaurants pour 15 jours à compter du 26 septembre dans la métropole d'Aix-Marseille

Le territoire de se découpe en plusieurs zones : les zones vertes, les zones rouges et les zones en état d’urgence sanitaire.

Les zones vertes, sont celles où le virus circule à un niveau modéré. Il suffit alors à chacun d’être vigilant et de respecter les gestes barrières. Aucun département français n’est classé en zone verte.

Les zones rouges, c’est-à-dire les zones de circulation active du virus sont désormais découpés en 3 catégories :

Zones d’alerte : circulation active du virus

Zones d’alerte renforcée : circulation très intense du virus, qui touche particulièrement les personnes âgées.

Zones d’alerte maximale : circulation très intense du virus, avec plus de 30% des lits de réanimation dans les hôpitaux occupés par des patients atteints de Covid.

Zone en état d’urgence sanitaire : à ce jour il n’y a pas aucune partie du territoire placée en état d’urgence sanitaire. Il a été mis fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane, le 18 septembre 2020.

Pour chacune de ces zones, des mesures adaptées sont prises par les préfets en concertation avec les élus locaux. Ces mesures sont prises pour 15 jours, mais seront réévalués en fonction de l’évolution de la situation.

Le passage d’une zone d’alerte à une autre dépend du niveau de circulation du virus, du taux d’incidence chez les personnes âgées et des conséquences sur le système de santé.

Mesures à respecter selon les niveaux d’alerte

Voici la liste des mesures à respecter dans l’attente des éventuelles mesures supplémentaires décidées par les préfets.

Zone alerte

  • Les fêtes (mariages, tombolas, évènements associatifs, fête d’anniversaire, communions…) organisées dans des établissements recevant du public (ERP) seront limitées à 30 personnes.
  • Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant du public devront respecter cette jauge de 30 personnes.

En complément le préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures à réduire la circulation du virus

Départements concernés : 69 départements sont concernés selon le ministre des solidarités et de la santé.

 

Zone d’alerte renforcée

Les mesures qui s’appliqueront à compter du samedi 26 septembre et à l’issue d’une concertation entre le préfet et les élus locaux sont :

- La jauge des rassemblements portée à 1000 personnes
- L’interdiction des grands événements déclarés comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes.
- L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public
- La fermeture de toutes les salles de sport à l’exception de celles des établissements scolaires du secondaire (collèges et lycées)
- La fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives.
A partir du lundi 28 septembre :
- La fermeture partielle des bars, au plus tard à 22h. L’horaire exact sera déterminé par le préfet à l’issue d’une concertation locale.

Sont concernés : A ce jour, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Paris et les départements de la petite couronne (les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne), Rouen, Grenoble, Montpellier. Si leur situation ne s’améliore pas, le ministre a indiqué que d’autres agglomérations pourraient aussi passer en alerte renforcée dès la semaine prochaine, notamment Tours, Strasbourg, Clermont et Dijon.

Zone alerte maximale

Les mesures qui s’appliqueront à compter de samedi 26 septembre, et à l’issue d’une concertation entre le Préfet les élus locaux, sont :
- La fermeture totale des bars et restaurants ;
- La fermeture des établissements recevant du public sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place. A ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants.
- Une incitation au télétravail pour l’ensemble des activités pour lesquelles c’est possible.

Sont concernés : A ce jour, la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille.

#Coronavirus


Pascale Carbillet