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Le gouvernement annonce le rétablissement de l'activité partielle pour la garde d'enfant

Juridique et social - vendredi 11 septembre 2020 13:10
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Les parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, de l'école ou collège, ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l'assurance maladie comme cas contact de personnes infectées, vont de nouveau pouvoir être indemnisés au titre de l'activité partielle, dans la mesure où ils sont dans l'incapacité de télétravailler.



Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif qui avait pris fin le 5 juillet 2020.
© GettyImages
Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif qui avait pris fin le 5 juillet 2020.

Dans un communiqué de presse en date du 9 septembre, le ministère des solidarités et de la santé et de la solidarité confirme que les mesures d’indemnisation dérogatoire pour garde d’enfant seront réactivées pour tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre.

Ministère qui précise que l’indemnisation des jours non travaillés ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de a situation de cas-contact de l’enfant.

Quant aux travailleurs indépendants, ils pourront bénéficier comme auparavant d’un arrêt de travail dérogatoire donnant droit aux indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie sans délai de carence, en faisant une déclaration sur la plateforme « declare.ameli.fr).

#Coronavirus #ActivitePartielle 


Pascale Carbillet
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