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#Coronavirus : La prise en charge par l'état de l'activité partielle va diminuer au 1er novembre

Juridique et social - vendredi 18 septembre 2020 09:05
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© GettyImages


“Le montant de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés et celui de l'allocation d'activité partielle versée aux entreprises vont-ils changer au 1er octobre ?”


C'est à partir du 1er novembre qu'il devrait y avoir des modifications concernant l’activité partielle et non pas à partir du 1er octobre. Le Premier ministre avait annoncé le 24 août dernier que le régime actuel serait prolongé jusqu’au 31 octobre. C’est ce que confirment les projets de texte relatifs à l’activité partielle.
Selon le projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et le projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle, à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions de prise en charge l’indemnité d’activité partielle seront revues pour le secteur HCR.
• À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions de prise en charge de l’allocation de l’activité évoluent : la prise en charge de cette allocation par l’État et l’Unedic serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 smic. Les entreprises seraient ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment. 
Cette modification ne changerait rien pour les salariés, ils continueraient à percevoir 70 % de leur rémunération brute, soit environ 84 % du salaire net.
• À compter du 1er janvier 2021, le maintien de ces conditions d’indemnisation serait conditionné à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise intégrant au niveau de chaque entreprise un engagement au maintien de l’emploi des salariés bénéficiaires du chômage partiel. 
Il s'agit ici encore que d'un projet de décret. Les organisations patronales du secteur demandent quant à elles de “ne pas toucher au dispositif actuel du chômage partiel : même indemnisation des entreprises, même procédure”. Vont-elles être entendues ?

#Coronavirus #ActivitePartielle


Pascale Carbillet
En complément :
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