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#Coronavirus : Vers une diminution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er novembre

Juridique et social - lundi 14 septembre 2020 17:19
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Un projet d'ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre présentent le dispositif d'activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter du 1er novembre. Les projets de texte prévoient de maintenir un régime dérogatoire pour les secteurs les plus impactés par la crise, dont les CHR, jusqu'à la fin de l'année, mais avec malgré tout une diminution de la prise en charge par l'Etat.



A partir du 1er novembre les entreprises seraient remboursées de 60% du salaire brut contre 70% actuellement.
© GettyImages
A partir du 1er novembre les entreprises seraient remboursées de 60% du salaire brut contre 70% actuellement.

A partir du 1er novembre jusqu’au 31 décembre 2020

Pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire dont font partie les CHR, le régime d’activité partielle devrait être le suivant :

Le taux horaire de l’allocation serait fixé à 60% (et non plus 70%) de la rémunération horaire brut de référence, retenue dans la limite de 4,5 Smic, avec un minimum de 7,23 € (et non plus 8,03 €).

Le taux de 70% et le minimum de 8,03 € serait maintenu pour les entreprises dont l’activité impliquant l’accueil du public serait interrompue en raison d’une obligation légale ou d’une décision administrative.

En revanche, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié resterait fixé à 70% de la rémunération horaire brute de référence, soit environ 84 % du salaire net.

A compter du 1er novembre, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur pour compenser le versement des indemnités d’activité partielle est revue à la baisse et ne représente plus que 85% de prise en charge (contre 100% actuellement).

Le régime actuel d’activité partielle devait prendre fin le 30 septembre. Mais comme l’avait annoncé le premier ministre le 26 août dernier, le projet de décret prévoit de maintenir le régime actuel jusqu’au 31 octobre.

Le GNI (groupement national des indépendants) a demandé ces deux dernières semaines au ministre du travail, Elisabeth Borne, au ministre des PME, Alain Griset et au secrétaire d’Etat au tourisme, Jean-Baptiste Lermoyne «  de ne pas toucher au dispositif actuel du chômage partiel et il demande le maintien de la même indemnisation des entreprises du secteur selon la même procédure.

Pour le GNI «  un reste à charge de 15% venant s’ajouter aux 10% de congés payés dus sur les indemnités de chômage partiel serait insupportable pour les entreprises du secteur ».

Organisation patronale qui précise que « dans le contexte actuel de crise inédite de nos entreprises et au regard des annonces du gouvernement, le GNI et l’ensemble des organisations professionnelles du secteur ont demandé à être reçues par le premier ministre. »

#Activitepartielle #Chomagepartiel #Coronavirus


Pascale Carbillet
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