De nouvelles règles pour l’assurance chômage à partir du 1er juillet Selon un communiqué du ministère du travail de lundi 22 avril, le gouvernement a annoncé prendre acte du désaccord entre les partenaires sociaux sur le régime de l’assurance... lundi 22 avril 2024
SOS Experts Les CHR sont soumis au bonus-malus sur la cotisation chômage Un décret du 30 mars 2021 a rétabli le principe de la modulation de la contribution d’assurance chômage dite "bonus-malus" pour limiter le recours excessif aux contrats... jeudi 7 septembre 2023
SOS Experts Chômage des indépendants et des démissionnaires La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Vers la fin du chômage pour les abandons de poste Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé mercredi 22 février, que le décret d’applicationrelatif à la présomption de démission créée par la loi marché du travail du... jeudi 25 mai 2023
Un hôtelier-restaurateur condamné à payer 54 000 € à un couple de serveurs qui n'est jamais venu travailler Antoine Stoeckel, qui dirige l'hôtel et spa le Clos des sources à Thannenkirch, a été condamné par le conseil de prud'hommes de Colmar, à indemniser un couple de serveurs... jeudi 6 avril 2023
Un directeur de restaurant condamné pour avoir détourné 400 000 € d'indemnités de chômage partiel Mardi 28 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un directeur de restaurant à 7 ans d'emprisonnement pour avoir détourné plus de 400 000 € d'indemnités de chômage... jeudi 30 juin 2022
Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022 Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux... lundi 28 février 2022
Activité partielle : la ministre du Travail assure que le dispositif sera maintenu « le temps qu'il faudra » Elisabeth Borne était hier l’invitée d’Europe 1. Pour « les entreprises fermées, totalement ou partiellement, on prendra en charge à 100% l’activité partielle tant que la... mardi 21 décembre 2021
Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard... mardi 31 août 2021
"Si il y a des fraudes au chômage partiel, la justice fera son travail" réagissent les organisations professionnelles après la parution d'un article à charge dans Le Parisien-Aujourd'hui en France Dans un article publié ce vendredi 25 juin dans 'Le Parisien – Aujourd'hui en France, des salariés de la restauration « dénoncent les magouilles et fraudes au chômage partiel... vendredi 25 juin 2021
Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la... lundi 7 juin 2021
Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021 Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de... lundi 31 mai 2021
Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés... mercredi 26 mai 2021
Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021 Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. lundi 17 mai 2021
Dégressivité des aides à partir de juin Chômage partiel Le ministère du Travail a tranché sur les restes à charges pour les entreprises protégées et qui ont été fermées administrativement : Il passera à 15 % en... mardi 11 mai 2021
Activité partielle : le coût du reste à charge va évoluer cet été Vendredi 7 mai, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, était auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Celle-ci s’est notamment... lundi 10 mai 2021
Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs A l'occasion d'un échange avec le ministère du travail, vendredi 30 avril le GNI (groupement national des indépendants) déclare que le ministère lui a précisé que le contrat... lundi 3 mai 2021
Embauche des saisonniers d'été : la clarification du Gouvernement satisfait l'Umih Alors que la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, a précisé aujourd'hui les conditions d'embauche des saisonniers pour cet été, l'Umih estime... mardi 13 avril 2021
APLD réussi au sein de Louvre Hôtel Group : Elisabeth Borne est allée à la rencontre des dirigeants et partenaires sociaux La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rencontré la semaine dernière les dirigeants et partenaires sociaux de Louvre Hôtels Group, qui ont signé l’an dernier... mardi 16 mars 2021
Chômage partiel, réunions sectorielles pour préparer la sortie de crise : ce que prévoit la Ministre du Travail Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s’est entretenue mardi 9 mars avec les partenaires sociaux sur l’évolution des aides et la sortie de... mercredi 10 mars 2021
Les conditions d'indemnisation du chômage partiel inchangées pour mars La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déclaré ce 16 février au micro de BFM Business le prolongement des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel pour le... mardi 16 février 2021
La crise mondiale du Covid-19 a déclenché une onde de choc sans précédent sur le marché du travail L’Observatoire International du Travail a rendu public ce lundi 25 janvier son rapport (lien ici) sur la crise traversée. En 2020, près de 9% des heures de travail ont été... mardi 26 janvier 2021
Assurance-chômage : la CPME a été reçue ce matin, vendredi 25 janvier, par Elisabeth Borne François Asselin, président de la CPME et Éric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales, ont été reçus ce lundi 25 janvier par la ministre du Travail, Elisabeth... lundi 25 janvier 2021
Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021 Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à... mardi 12 janvier 2021
Comment gérer congés payés et chômage partiel entre les différents salariés ? "Je vais fermer mon établissement (donc je ne ferais pas de vente à emporter) du lundi 21 décembre au dimanche 3 janvier inclus, ai-je le droit de mettre certains de mes... jeudi 17 décembre 2020