De nouvelles règles pour l’assurance chômage à partir du 1er juillet

Selon un communiqué du ministère du travail de lundi 22 avril, le gouvernement a annoncé prendre acte du désaccord entre les partenaires sociaux sur le régime de l’assurance chômage. Le gouvernement va reprendre la main et fixer de nouvelles règles à compter du 1er juillet.

Publié le 22 avril 2024 à 17:02

L’exécutif va prendre « un décret de carence qui aura pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide à l’emploi des chômeurs indemnisés », indique ce communiqué. Le gouvernement avait déjà annoncé qu’il reprendrait main en cas de désaccord entre les syndicats et le patronat.

Le ministère rappelle que « les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord dans la négociation relative au pacte de la vie au travail qui portait sur l’emploi de seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu) » engagée depuis décembre dernier. Il ajoute que « l’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur de l’accord sur l’assurance chômage de novembre afin de la rendre compatible avec les documents de cadrage de l’été 2023 ».

Vers un durcissement des règles d’indemnisation

Sans attendre l'issue des discussions sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir « aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage ».

La semaine dernière, il a rappelé les trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que « les trois possibilités étaient ouvertes », il a exprimé sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond à six mois) au cours des deux dernières années pour bénéficier de l’allocation chômage.


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Publié par Pascale CARBILLET



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