Juridique et social

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Les grandes lignes de la réforme du code du travail

Le 4 novembre, Manuel Valls a présenté les grandes les orientations de la refonte du Code du travail qui devrait être achevé en 2018. [+] Lire la suite

vendredi 6 novembre 2015 18:18

Mention des congés payés sur la fiche de paie

"Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du …. au ..…', le nombre de jours et le montant en euros devrait figurer... [+] Lire la suite

vendredi 6 novembre 2015 17:17

Comment rémunérer les 1er et 11 novembre

En principe, les salariés doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de ces jours fériés. [+] Lire la suite

vendredi 6 novembre 2015 09:09
Quelles précautions prendre lorsqu'une SCI consent une garantie au profit de tiers

Quelles précautions prendre lorsqu'une SCI consent une garantie au profit de tiers

Fréquemment utilisées pour garantir des engagements pris par leurs associés ou dirigeants sur leurs actifs immobiliers, les garanties... [+] Lire la suite

lundi 2 novembre 2015 16:37

Les formules avec boissons alcoolisées à volonté ne sont pas légales

"Suite à la loi 2009, je note qu'il est désormais interdit de proposer une offre 'open bar' dans les débits de boissons. Sur les offres publicitaires... [+] Lire la suite

lundi 2 novembre 2015 09:12
Fichier clients : ce que la loi impose aux hôteliers

Fichier clients : ce que la loi impose aux hôteliers

Dans le cadre d'une cession d'hôtel, le nouvel exploitant peut-il utiliser dans son intégralité le fichier 'clients'... [+] Lire la suite

jeudi 29 octobre 2015 11:46

Publication du décret limitant le nombre de stagiaires dans les entreprises

La loi du 10 juillet 2014 loi renforçant l'encadrement des stages et le droit des stagiaires avait posé le principe d'un nombre maximal de... [+] Lire la suite

mercredi 28 octobre 2015 17:59

Une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal sur internet

Un décret du 21 octobre publié au journal officiel du 23 donne la possibilité au juge de faire diffuser sur le site internet du ministère... [+] Lire la suite

mardi 27 octobre 2015 15:09
Les questions juridiques abordées au congrès du GNI

Les questions juridiques abordées au congrès du GNI

Lors des travaux du congrès du GNI, il a été sélectionné une série de questions les plus fréquemment posées par les professionnels,... [+] Lire la suite

vendredi 23 octobre 2015 14:58

L'adhésion à la mutuelle d'entreprise

Si la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 impose à toutes les entreprises de proposer une mutuelle à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016... [+] Lire la suite

vendredi 23 octobre 2015 11:14

Quelle est la loi applicable pour un contrat signé avec un franchiseur espagnol ?

"Je suis en train de négocier un contrat de franchise (je serai le premier franchisé en France avec une option de master franchise) avec un franchiseur... [+] Lire la suite

jeudi 22 octobre 2015 14:14

Édito du journal n° 3469 du 22 octobre 2015 : "Le RSI n'est pas leur ami"

Mentionner le RSI à un entrepreneur, c'est comme agiter un chiffon rouge devant un taureau, cela le rend tout de suite... [+] Lire la suite

mercredi 21 octobre 2015 14:59
Sanctionner un salarié

Sanctionner un salarié

Avant de licencier, d'autres sanctions, moins graves, peuvent être envisagées. [+] Lire la suite

mercredi 21 octobre 2015 10:26

L'affiliation au RSI est obligatoire

Face aux difficultés rencontrées, de nombreux chefs d'entreprise sont tentés de quitter le régime pour s'affilier à des caisses étrangères privées. Suite... [+] Lire la suite

mardi 20 octobre 2015 09:08

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

"Je suis en CDD saisonnier pour la deuxième année consécutive dans la même entreprise. Ai-je droit aux jours fériés ?" [+] Lire la suite

vendredi 16 octobre 2015 16:20