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Édito du journal n° 3469 du 22 octobre 2015 : "Le RSI n'est pas leur ami"

Juridique et social - mercredi 21 octobre 2015 14:59
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Mentionner le RSI à un entrepreneur, c'est comme agiter un chiffon rouge devant un taureau. Malgré quelques efforts, le régime social des indépendants - rebaptisé "racket sans interruption" par certains - continue de cristalliser les critiques des artisans et commerçants.

Parmi les motifs de récrimination : erreurs répétées de calcul des cotisations, dossiers perdus, harcèlement administratif avec envoi d'huissier, impossibilité de joindre un correspondant…. Le Gouvernement s'est mobilisé pour améliorer le statut des entrepreneurs, et préconise de préserver le RSI tout en améliorant son fonctionnement. Cela n'a cependant pas arrêté les mouvements de contestation ni les manifestations.

Les indépendants sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter le RSI. Certains se désaffilient au nom de la libre concurrence au niveau européen pour souscrire des assurances privées à l'étranger, ce qui est illégal. D'autres choisissent de modifier les statuts de leur entreprise et de l'exploiter en société anonyme (SA) ou en société par actions simplifiée (SAS), ce qui leur permet d'obtenir le statut de salarié et d'être rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Car même si les cotisations sociales sont supérieures de 8 % à celles du RSI, ils n'ont pas de mauvaise surprise quant à leur montant, qui dépend uniquement de leur rémunération. Une solution qui est légale.


Pascale Carbillet
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