"Lorsqu'une entreprise ferme pour congés, a-t-elle l'obligation de verser une indemnité compensatrice pour les repas non pris ?" [+] Lire la suite
C'est par communiqué de presse que Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation... [+] Lire la suite
"J'ai un restaurant et je désire reprendre une autre affaire avec une deuxième licence IV. La préfecture m'a indiqué que je n'en ai pas le droit... [+] Lire la suite
Les premières démarches Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des... [+] Lire la suite
La lutte contre la fraude fiscale est l'une des priorités du Gouvernement depuis 2012. En 2014, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces... [+] Lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2016 instaure l'obligation pour tous les commerçants d'utiliser un système sécurisé assurant la fiabilité des... [+] Lire la suite
"Dans le cadre de notre activité de glacier-restaurant, il nous arrive d'offrir une boule de glace, un café ou une boisson fraîche à un bon client, mais... [+] Lire la suite
Le salarié peut volontairement quitter l'entreprise à condition de respecter la procédure. [+] Lire la suite
"Quelles sont les démarches à effectuer pour la déclaration d'accessibilité d'un ERP de catégorie 4. Auprès de qui les réaliser ?" [+] Lire la suite
"Une de nos serveuses en CDI à temps plein souhaite faire son apprentissage (BTS assistante de gestion) au sein de notre restaurant à partir d'octobre... [+] Lire la suite
Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés. [+] Lire la suite
Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés. [+] Lire la suite
• Taux minimum conventionnel : 9,63 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas [+] Lire la suite
"Pour accueillir des stagiaires, le permis de former est-il obligatoire ?" [+] Lire la suite
"Un de mes salariés part en milieu de mois avec un salaire brut de 1 620 €, indemnités de congés payés incluses, hors avantages en nature... [+] Lire la suite
Une source unique d'informations pour appliquer les bonnes dispositions de sa convention collective et du Code du travail.Pour profiter... [+] Lire la suite
Le projet de loi 'pour la République numérique' prévoit de réguler les commentaires laissés... [+] Lire la suite
"Au bout de combien de temps de présence dans l'entreprise le salarié a-t-il droit à des jours exceptionnels pour un mariage (4 jours) ?" [+] Lire la suite
Les professionnels n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité, demander des dérogations ou des échéanciers de travaux avec... [+] Lire la suite
Je dois changer les rideaux des chambres de notre hôtel. Les rideaux sont devant une baie vitrée et une porte fenêtre donnant sur un... [+] Lire la suite
► Informer la DireccteVous devez informer par écrit la Direccte du licenciement prononcé. Dans cette lettre (voir modèle... [+] Lire la suite
Parmi les serpents de mer médiatiques, la remise en cause des 35 heures figure en bonne place. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron... [+] Lire la suite
"Avec mon chef associé, on nous propose de reprendre sous la forme d'un bail commercial l'exploitation d'un hôtel-restaurant 3 étoiles supérieur. Cette... [+] Lire la suite
J'ai ouvert un bar brasserie dans une galerie marchande avant que le permis d'exploitation ne soit obligatoire. J'ai une licence grande... [+] Lire la suite
Un arrêté du 7 août 2015 fixe les modalités de la demande d'aide financière non dématérialisée pour les TPE embauchant des apprentis... [+] Lire la suite
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