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Comment rémunérer les 1er et 11 novembre

Juridique et social - vendredi 6 novembre 2015 09:09
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En principe, les salariés doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de ces jours fériés.



Au regard du code du travail, les 1er et 11 novembre sont des jours fériés ordinaires. Le code ne prévoit rien pour ces jours, qui peuvent être travaillés, et ce, sans aucune majoration de salaire. Les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ordinaires sont prévus par les conventions collectives, usages, contrats de travail.

Dans le secteur des HCR, pour connaître le régime applicable aux jours fériés, il faut se référer à l'article 6 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009. Cet article prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient de 10 jours fériés en plus du 1er mai. Parmi ces 10 jours fériés, 6 sont garantis, c'est-à-dire qu'ils sont accordés même en cas de repos ou de congé du salarié.

 

Jour férié ordinaire

Si le 1er novembre est considéré comme un jour férié ordinaire, il doit être accordé selon les modalités suivantes.

• Le 1er novembre est travaillé : le salarié qui bénéficie d'un an d'ancienneté a droit soit au paiement double de la journée, soit à une journée de repos supplémentaire en compensation.

• Le 1er novembre qui tombe un dimanche correspond au jour de fermeture habituel de l'établissement, ou au jour de repos du salarié dans ce cas le salarié ne bénéficie ni de compensation ni d'indemnisation. Ce jour férié est perdu comme pour de nombreux salariés qui sont en repos le dimanche.

 

Jour férié garanti

Cette année, le 1er novembre est tombé un dimanche, ce qui correspond au jour de repos hebdomadaire pour un certain nombre d'entreprises. Avec cette notion de jour férié garanti, le salarié qui est en repos cette journée-là aura le droit de récupérer ce jour férié.

 

 

L'entreprise ferme un jour férié

L'entreprise a décidé de fermer mercredi 11 novembre, qui ne correspond pas au jour de fermeture habituel. L'article L3133-3 du code du travail impose à l'employeur de payer ce jour férié à tout salarié bénéficiant d'au moins trois mois d'ancienneté. Il ne peut pas déduire une journée de congés payés pour ce jour férié chômé, ni effectuer une retenue sur salaire pour les salariés qui ont entre trois mois et un an d'ancienneté.

 

Les jours fériés garantis doivent ils être définis au préalable ?

En raison de la différence de régime entre les 6 jours fériés garantis et les 4 jours fériés ordinaires, faut-il les définir au préalable dans l'entreprise pour qu'ils s'appliquent à tous les salariés ou être définis pour chacun d'entre eux ? Les jours fériés garantis peuvent être définis à l'avance au niveau de l'entreprise, mais cela ne dispense pas l'employeur de vérifier au 31 décembre que le salarié ait bien bénéficié de ses 6 jours fériés garantis au titre de l'année civile. S'il manque des jours fériés, l'employeur informe par écrit le salarié de ses droits restants dus à ce titre. L'employeur a jusqu'au 30 juin de l'année suivante pour permettre au salarié de prendre les jours restants, isolément ou en continu ou pour lui payer.

 

Les apprentis mineurs travaillant un jour férié sont payés double

Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit du travail, notamment pour les jours fériés. En revanche, il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un jour férié, sauf ceux appartenant aux secteurs d'activité suivants : l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons. Dans ce cas, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier.


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