Le congé de 4 jours accordé au salarié qui se marie est de 4 jours ouvrables ou 4 jours ouvrés ? (St sur le blog droit du travail avec... [+] Lire la suite
A propos de la prime TVA qui doit être versé au 1er juillet, pouvez-vous me dire si cette prime doit être verse aux apprentis. Car cette... [+] Lire la suite
Peut on faire remplir par le salarié, avec la remise de son bulletin de salaire chaque mois, une attestions comme quoi il reconnaît avoir... [+] Lire la suite
Comme chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intensifie ses contrôles... [+] Lire la suite
Quelle est la durée maximale que l’on peut demander à un salarié en amplitude de travail par jour sous le régime des 35 heures ? (DRH sur... [+] Lire la suite
Un commis de cuisine, présent dans l’entreprise depuis moins d’un an et plus de six mois vient de me remettre sa démission (contrat CDI). ... [+] Lire la suite
A l’échéance de la paie du mois de juillet, une grande majorité des employés du secteur des CHR vont bénéficier d’une prime TVA sur leurs... [+] Lire la suite
Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA... [+] Lire la suite
L’employeur doit-il maintenir le salaire de son employée pour toute la période d’accouchement (prénatal, congés maternités…) ? D’avance merci... [+] Lire la suite
Pouvez-vous me dire si le renouvellement annuel de la licence IV pour un hôtel bureau s’accompagne d’une taxe ? (D.T. sur le blog ‘Droit et... [+] Lire la suite
J’ai un an d’ancienneté dans l’entreprise. Sur le Blog des Experts, j’ai vu que l’employeur doit verser à partir du 8e jour d’absence des .. [+] Lire la suite
L’ANCV a conclu 7 partenariats mercredi 23 juin 2010 à Bercy en présence d’Hervé Novelli afin de permettre... [+] Lire la suite
Les pluies torrentielles qui se sont abattus la semaine dernière dans le Var ont provoqué de violentes inondations et coulée de boue... [+] Lire la suite
Les quelques 6 000 travailleurs en grève depuis 8 mois viennent d’obtenir une clarification des procédures de régularisation qui devrait mettre fin ... [+] Lire la suite
Jours ouvrables, jours ouvrés, période de référence, période légale de prise de congés, modalités de décompte, date de fixation des... [+] Lire la suite
Vous êtes nombreux à vous interroger et à ne plus savoir quoi faire face aux pratiques de dumping commercial pratiquées actuellement... [+] Lire la suite
Après quatre ans d’application, les professionnels de la restauration de plage n’ont toujours pas vu venir la circulaire modifiant la réglementation... [+] Lire la suite
Pourriez-vous me dire si l’on a obligation de payer les congés payés non pris lors de la période de référence en raison d’un arrêt maladie du salarié ? Merci. [+] Lire la suite
J’ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 octobre, soit plus de 6 mois. Dans le cas d’une rupture conventionnelle, quelle serait ... [+] Lire la suite
Les employeurs des cafés, hôtels, restaurants ont la possibilité de recourir au contrat d’extras conformément aux dispositions de l’article... [+] Lire la suite
Le Synhorcat a convié ses adhérents à une réunion d’information sur la mise en conformité des hôtels de 5e catégorie... [+] Lire la suite
Est-il légal de faire une pub baptisée ‘Apéro Depé’, en vendant à 3 euros la bouteille de 33 cl, de 18 h à 19 h ? En un mot, puis-je... [+] Lire la suite
Afin de faciliter le transfert d’une licence 4, je souhaite m’orienter sur l’achat d’une licence 4 issue d’une expropriation / liquidation. On m’a dit... [+] Lire la suite
Bonjour, les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel peuvent-elles êtres récupérées en temps... [+] Lire la suite
J’applique la modulation du temps de travail. Une salariée embauchée au 2 janvier qui a fait des heures supplémentaires qu’elle devait... [+] Lire la suite
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