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Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Juridique et social - jeudi 15 juillet 2010 10:42
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Peut on faire remplir par le salarié, avec la remise de son bulletin de salaire chaque mois, une attestions comme quoi il reconnaît avoir bien été payé de la totalité de ses heures, ses repos et congés ? (Tourisme sur le blog droit du travail en CHR avec modèles)



Dans un premier temps je tiens à vous avertir que le document que vous faites signer à vos salariés sur leur temps de travail n’est pas suffisant, en cas d’horaires différents vous devez fournir un relevé de ces horaires.

Les obligations à respecter en matière d’affichage et de contrôle hebdomadaire de la durée du travail vont dépendre de l’organisation du temps de travail. Elles sont différentes selon que l’entreprise pratique des horaires collectifs ou des horaires individuels.

Dès lors que les salariés d’un même service travaillent tous selon les mêmes horaires, il s’agit d’horaires collectifs, et, dans ce cas, l’affichage des horaires dans le service est suffisant.

Mais le plus fréquemment dans la profession, il s’agit d’horaires individualisés, c’est-à-dire quand les salariés n’arrivent ni ne partent à la même heure. Dans ce cas, il faut mettre en place trois types de contrôle :
 • chaque jour, il faut enregistrer les horaires de travail de chaque salarié (c’est-à-dire contrôler l’heure d’arrivée et de départ de chacun) ;
 • chaque semaine, il vous faut ensuite effectuer un récapitulatif des horaires de travail réellement accomplis par le salarié, afin de voir si celui-ci a effectué ou non des heures supplémentaires. Ce récapitulatif devra être signé par le salarié ;
• à la fin du mois, il vous faut établir un document mensuel qui sera annexé au bulletin de paie.

Nous vous rappelons que le fait de ne pas mentionner sur le bulletin de paie les heures supplémentaires effectuées par le salarié est assimilé à du travail dissimulé, passible d’amende, sans parler du recours exercé par le salarié en rappel de salaires et des six mois de dommages intérêts qui peuvent lui être accordés.

Je vous précise qu’en annexe 3 de l’avenant n°2 du 5 février 2007, vous pouvez trouver un modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.
Pascale Carbillet

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