François Baroin ne revient pas sur la TVA, mais supprime l’allègement de charges sur les repas

Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Échos, le ministre du Budget, a préconisé l’instauration d’une TVA intermédiaire, proche de 10 %, précisant que le sujet ne serait pas discuté avant 2012. Il a en outre annoncé la fin de l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dans le secteur des HCR.

Alors que les députés ont commencé à plancher, mardi 6 juillet 2010 sur le budget 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos daté du 6 juillet, donne les grandes lignes des économies que le gouvernement souhaite engager afin de réduire le déficit public.

En ligne de mire, le taux réduit de TVA dont bénéficie le secteur de la restauration depuis le 1er juillet 2009. Faudrait-il remettre en cause le taux de TVA en restauration, en raison de la gravité des finances publiques ? Le ministre répond par la négative, au nom d’un minimum de stabilité. Mais il confirme toutefois sa position, qui est de considérer cette mesure comme “une très grosse niche fiscale”. Il considère qu’à terme, il faudrait envisager un taux intermédiaire proche de 10 %. Mais le sujet ne sera pas abordé avant les prochaines élections présidentielles. Les restaurateurs ne doivent donc pas craindre une modification de leur taux de TVA avant 2012.

En revanche, le ministre du Budget a annoncé qu’il allait supprimer dès l’année prochaine l’allègement de charges sur les avantages nature nourriture dont bénéficient les professionnels des HCR qui nourrissent leur personnel. Cette réduction de cotisations sur les avantages en nature est égale à 28 % du montant du minimum garanti, fixée à 3,31 €. Ce qui représente un allègement de charges de 40 € par mois pour un salarié payé au smic et ayant droit à deux repas par jour. François Baroin estime que la suppression de cette mesure permettra de faire une économie de 150 millions d’euros.

Pour mémoire, cette mesure a été instituée en 1998 pour les salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration afin de rétablir une certaine équité avec les salariés des autres secteurs. En effet, bon nombre d’entreprises peuvent prendre en charge une partie des repas de leur personnel grâce aux titres-restaurants, tout en étant exonérées de charges sociales sur ces titres. Ce qui constitue un avantage social non négligeable. Pour sa part, le secteur de l’hôtellerie-restauration a non seulement l’obligation de nourrir son personnel, ou de lui verser des indemnités compensatrices nourritures, mais surtout ces sommes sont soumises à cotisations sociales. Cette exonération partielle de charges sociales contribue donc à rétablir cette distorsion de traitement pour les salariés des HCR.