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351 -
Coronavirus : les salariés confinés seront indemnisés par la sécurité sociale
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...au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt ... |
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Gérer les accidents de travail
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...pénale de 750 euro ; - joindre à la déclaration d'accident, le formulaire Cerfa 11137*03 qui est une attestation de salaire permettant à la CPAM de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 441... |
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Définir les besoins de formation dans son établissement
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...humaines ou de la personne en charge du personnel, mais également à partir des statistiques des indicateurs des écarts de salaire, du rapport de situation comparée, des déclarations des expositions aux facteurs de risques, etc. Il vous faut alors éliminer les ... |
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Coronavirus : Le gouvernement prend des mesures exceptionnelles
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...condition d’ouverture aux droits. Dans la 5ème question -réponse du ministère, il est rappelé que le complément de salaire du par l’employeur en cas d’arrêt de travail s’applique. En droit commun l’employeur n’est tenu... |
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Comment indemniser un salarié victime d'un accident du travail ?
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...est en accident du travail et qu'il a plus d'un an d'ancienneté, doit-on bien maintenir le salaire à 90 % pendant 30 jours puis 66,66 % encore pendant 30 jours ? C'est le même principe que l'arrêt ... |
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Comment calculer la rémunération d'un salarié mineur
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...ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Cependant, l’article D3231-3 du code du travail prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s’il a 17... |
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Arrêt maladie et salaire
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...Arrêt maladie et salaire Actualités Accueil > Actualités > Juridique et social Arrêt maladie et salaire Juridique et social - lundi 2 mars 2020 11:05 Pendant ... |
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#Coronavirus : Comment gérer les congés payés
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...où il bénéficie alors d’une indemnité calculée selon les conditions de droit commun (règle du dixième ou maintien du salaire). Il percevra alors une meilleure rémunération pendant la période de congés payés. Un argument pour convaincre ses salariés de poser ... |
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Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020
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...par jour, soit 22 repas par mois. Son taux horaire brut est de 14,64 €. Ce qui lui donne un salaire brut (151,67 x 14,64 € + (17,33 x 14,64 x 110% pour les 4 heures supplémentaires mensualisées) + 22... |
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#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants
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...mars et jusqu'au 5 avril (période qui a été prolongée comme le confinement). J'ai rempli son attestation de salaire et on me demande si je souhaite une subrogation en cas de maintien de salaire. Dois-je quand même compléter ... |
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#Coronavirus : Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?
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...ne dispense aucun cours à distance, l'employeur doit-il toujours (comme c'est prévu par la loi) maintenir le salaire normal pour cette semaine ou peut-il l'intégrer dans l'activité partielle ?" © GettyImages L’employeur doit intégrer non seulement ... |
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#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?
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...Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut. Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise sera pris en charge à 100 % par l’entreprise, sans pouvoir ... |
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#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ?
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...#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ? Actualités Accueil > Actualités > Juridique et social #Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ? Juridique et... |
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#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici
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...par-l-employeur1.htm A savoir : Pour un salarié au Smic travaillant sur la base de 39 heures, prendre le salaire brut du salarié, ce qui comprend le salaire de base + les heures supplémentaires majorées + les avantages en nature nourriture. Ce... |
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#Coronavirus : Les salariés peuvent-ils invoquer le droit de retrait ?
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...et imminent ou constate un dysfonctionnement des systèmes de protection. La loi précise aussi qu’aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui aurait exercé son droit de retrait sur la base... |
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#Coronavirus : l'indemnité d'activité partielle peut-elle être saisie ?
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...est fermé, les salariés sont donc tous en activité partielle. L'un d'entre eux a une saisie-arrêt sur salaire. L'indemnité d'activité partielle est-elle saisissable ?" © Thinkstock Le principe de la saisie sur salaire s’applique également à... |
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#Coronavirus : Comment calculer les congés payés ?
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...j'ai pris des congés payés acquis en 2019. Mes congés m'ont été payés sur la base de mon salaire en 2020, qui tient compte d'une augmentation que j'ai eue en janvier 2020. Est-ce normal ? Est-ce ... |
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#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité partielle des apprentis
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...une rémunération à 100 % du taux horaire du smic (comme pour les apprentis de 26 ans et plus). Prendre son salaire brut Exemple : pour un apprenti titulaire d’un contrat de 169 heures conclu après le 1er janvier 2019, âgé... |
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#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)
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...équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration. Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle. Il faut donc se référer au salaire du ... |
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# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle
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...reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. Cependant, dans ce cas, le complément de salaire versé par l’employeur en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale, doit être ajusté pour maintenir la rémunération ... |
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Comment rémunérer un deuxième CAP dans la même entreprise
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...GettyImages Votre apprenti, qui effectue une formation complémentaire du même niveau que son diplôme précédemment obtenu, doit bénéficier d’un salaire égal à celui de la dernière année de son apprentissage majoré de 15 points. Soit, dans son cas, d’un ... |
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#Coronavirus : quel complément doit verser l'employeur en cas d'arrêt maladie dérogatoire ?
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...jour, c’est-à-dire sans le délai de carence de 3 jours. Il bénéficie également d’un complément de salaire versé par son employeur. Un décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 a supprimé le délai de carence de ... |
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#Coronavirus : peut-on cumuler le chômage partiel et un autre emploi ?
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...pendant leur chômage partiel?" © GettyImages Il est possible pour les salariés de cumuler leur indemnité d'activité partielle avec un salaire chez un autre employeur. La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ... |
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#Coronavirus : L'arrêt de travail dérogatoire bascule en activité partielle
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...fin au 30 avril inclus L’employeur n’a pas à transmettre de signalement d’arrêt ou d’attestation de salaire pour reprise anticipée si le salarié bascule en activité partielle au 1er mai. En revanche, si cette bascule est... |
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#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence
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...Une déclaration sur l'honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées ; Les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l'un présente une baisse de rémunération. Après analyse du dossier par une commission et ... |
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