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Prélèvement à la source : mode d'emploi
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...taux est aligné sur le taux moyen de l’IR d’un célibataire sans enfant, sans autres revenus que son salaire et sans charges déductibles. Il ne prend pas en compte les parts de quotient familial. Compte-tenu de son mode ... |
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Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2019)
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...du 25 février 2016. Nous proposons cette fiche selon l'ancienne version pour vous permettre de comparer l'évolution du salaire par rapport à 2018 et de comprendre le regroupement des cotisations présenté dans la fiche de paie à 35 heures ... |
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Pour quels événements familiaux a-t-on le droit à des congés ?
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...se marie bénéficie de 4 jours de congés. Il s'agit d'une autorisation exceptionnelle d'absence avec maintien du salaire qui permet au salarié - sans condition d'ancienneté - de s'absenter à l'occasion d'un certains nombre d'événements ... |
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Pour quels événements familiaux a-t-on le droit à des congés ?
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...se marie bénéficie de 4 jours de congés. Il s'agit d'une autorisation exceptionnelle d'absence avec maintien du salaire qui permet au salarié - sans condition d'ancienneté - de s'absenter à l'occasion d'un certains nombre d'événements ... |
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Le salaire détermine-t-il le statut cadre ?
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...Le salaire détermine-t-il le statut cadre ? Actualités Accueil > Actualités > Juridique et social Le salaire détermine-t-il le statut cadre ... |
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Emmanuel Macron présente quatre mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés et retraités
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...réponse au mouvement des gilets jaunes. Hausse du Smic de 100 € net par mois Emmanuel Macron a annoncé que “le salaire d’un travailleur au smic augmentera de 100 € par mois dès 2019, sans qu’il en coûte un euro de... |
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Quelle est la convention collective applicable aux CHR ?
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...l'exception des domaines limitativement énumérés dans lesquels l'accord de branche conserve la primauté et notamment en matière de salaire minima, de classification, d'aménagement du temps de travail. D'où l'importance de bien connaître la convention collective applicable ... |
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Comment indemniser l'absence maladie
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...contrat de travail est suspendu. Le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'un complément de salaire de la part de son employeur. © Thinkstock Tout salarié justifiant d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et ... |
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Comment donner la médaille d'honneur du travail à un salarié ?
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...elle est exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (à condition que son montant n’excède pas le salaire de base mensuel du bénéficiaire - lettre-circ. ACOSS 2000-103 du 22 novembre 2000). L'employeur doit-il accorder la ... |
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Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?
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...l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 € ?" © GettyImages Vous devez prendre la moyenne des salaires avant l’arrêt... |
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Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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...2018 est inférieure à 3 fois le smic annuel sur la base de la durée légale du travail, soit un salaire annuel inférieur à 53 946 € brut. La prime doit être versée entre le 11 décembre et le 31 mars 2019 ... |
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Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés
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...salarié, le chef d'entreprise s'expose au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé égale à six mois de salaire peu important l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, ce qui représente une condamnation très lourde pour l'employeur. #tempsdeTravail ... |
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Temps de travail dans la profession des CHR
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...4 x 52 semaines ÷ 12). L'employeur est alors tenu de respecter la durée minimale de travail et du salaire correspondant, même en cas de diminution d’activité. L’entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de 35 ... |
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Quels sont les critères de calcul du forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance ?
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...apprentis exonérées de cotisations sociales entrent également dans l’assiette du forfait social (au taux de 8 %), même si le salaire des apprentis reste exonéré de CSG et de CRDS Les sommes dues au titre du forfait social au taux de ... |
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Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?
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...taxe est à la charge exclusive de l'employeur qui ne peut en demander le remboursement à son salarié. Le salaire d'un étranger peut-il être moins élevé que celui d'un salarié français ? Non, à travail égal, le salaire ... |
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Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?
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...taxe est à la charge exclusive de l'employeur qui ne peut en demander le remboursement à son salarié. Le salaire d'un étranger peut-il être moins élevé que celui d'un salarié français ? Non, à travail égal, le salaire ... |
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Embaucher un stagiaire : quelles sont les formalités ?
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...le stage dure plus de 2 mois. Cette rémunération est une gratification et elle n’a pas le caractère de salaire. Peu importe que la présence effective du stagiaire soit continue ou non. Dès que ce volume d'heures est atteint ... |
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Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2019)
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...0,3214, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir. Réduction : 841,47 × 0,3214 = 270,45 € (6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque leur montant n’excède pas le montant annuel du smic. L’entreprise n ... |
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La procédure à suivre en cas de licenciement pour motif économique
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...auprès de Pôle Emploi et vous devrez verser à Pôle Emploi une contribution égale à 2 ou 3 mois de salaire brut moyen des 12 derniers mois travaillés (art. L 1233-66 du code du travail). 6 : Notification du licenciement et... |
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Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été
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...horaire du smic ou du minimum conventionnel s'il est supérieur. Cependant, l'article D.3231-3 prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s'il a 17 ... |
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Embauche d'un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires
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...horaire du smic ou du minimum conventionnel s'il est supérieur. Cependant, l'article D.3231-3 prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans. Les jeunes mineurs ont aussi droit aux ... |
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Avec son contrat mobilité, l'Umih riposte face à la taxation des contrats courts
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...elle qu’“un CDI, c’est toujours mieux qu’un contrat précaire, mais il faut connaître à quelles conditions de salaire ou d’indemnisation durant les inter-contrats”. Pour sa part, la CFE-CGC craint que cette proposition revienne à généraliser ... |
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Régime de prévoyance dans les CHR
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...éducation, incapacité de travail et invalidité. Ce qui concrètement permet aux salariés d’être mieux indemnisé de la perte de salaire résultant d’une incapacité ou d’une invalidité. En cas de décès, cela permet à la famille du salarié d ... |
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Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019
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...03 € au 1er janvier 2019 Juridique et social - jeudi 20 décembre 2018 10:24 © Thinkstock Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre. Le montant du Smic brut horaire est... |
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Le taux de la cotisation AGS maintenu à 0,15% au 1er janvier 2019
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...salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues au titre de leur contrat de travail (salaire, indemnités, …). #Cotisationssociales#AGS HO_ART_2018-12 HO_ART_S_2018-51 ... |
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