Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant, s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge. Comme la rappelé le ministère du travail dans... [+] Lire la suite
Dans un communiqué de presse en date du 13 avril, Elisabeth Borne, ministre du travail annonce que l'activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l'ensemble du pays jusqu'au mois de juin inclus. Cette mesure concernera les saisonniers bénéficiant du renouvellement de leur contrat au titre de l'obligation de... [+] Lire la suite
Un décret du 10 avril 2021, publié au Journal Officiel du 11 avril vient modifier certaines conditions pour accéder au fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021. Le choix du chiffre d'affaires de référence devra être le même que celui choisi pour le mois de février. Pour être éligible au fonds, les entreprises devront avoir été créées... [+] Lire la suite
À chaque jour, sa nouvelle affaire de restaurant clandestin. Quand les infractions se déroulent dans l'arrière-boutique d'un établissement recevant du public (ERP), les amendes pleuvent et les restaurateurs s'exposent à de multiples sanctions additionnelles. [+] Lire la suite
Pour soutenir l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche et un dispositif dit « emploi franc ». Ces deux aides temporaires et exceptionnelles qui permettent à l'employeur de bénéficier d'une aide de 4000 € pour l'embauche d'un jeune et d'une aide pouvant aller jusqu'à 17 000 € dans le cadre d'un... [+] Lire la suite
Le tribunal de commerce de Tarascon dans sa décision du 29 mars 2021 condamne Axa à indemniser la perte d'exploitation des restaurateurs Claire et Julien Drouot de « Maison Drouot » à Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône pour les deux périodes de confinement (printemps 2020 et automne-hiver 2021). Restaurateurs qui font partie du... [+] Lire la suite
L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation vient d'être prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021 par un décret du 31 mars 2021. [+] Lire la suite
Un décret du 2 avril 2021 vient organiser les nouvelles mesures de freinage de l'épidémie à compter du 3 avril pour une durée de 4 semaines sur l'ensemble du territoire métropolitain. Une attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6 h 00 et 19 heures pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres de son domicile. Attestation aussi... [+] Lire la suite
Un décret du 6 août 2020 a créé un dispositif de plans règlement des impôts permettant aux entreprises d'étaler le paiement de leur impôt. Un décret du 25 mars 2021 en modifie les modalités d'octroi. Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2021 pour demander l'étalement sur une durée pouvant atteindre 3 ans de leurs impôts dus jusqu'au 31 décembre... [+] Lire la suite
De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois d'avril les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. [+] Lire la suite
Depuis le 18 janvier 2021, les jeunes diplômés en recherche d'emploi et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur peuvent demander une aide financière exceptionnelle de l'Etat, s'ils remplissent un certain nombre de conditions. Un décret du 29 mars 2021 modifie les modalités et le montant de cette aide exceptionnelle. [+] Lire la suite
Face à la crise sanitaire qui perdure, deux nouveaux décrets en date du 30 mars 2021 prolongent pour un mois supplémentaire les règles actuelles d'indemnisation des salariés et de l'allocation versée aux entreprises. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100% pour le mois d'avril (à savoir sur la base... [+] Lire la suite
Jusqu'au 6 avril 2021, les salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile, peuvent voter en ligne ou par courrier pour choisir le syndicat qui les représentera durant quatre ans. [+] Lire la suite
La direction de la sécurité sociale a publiée le 24 mars, une nouvelle instruction en date du 5 mars 2021 qui revient en détails sur le premier dispositif, d'exonération et d'aide au paiement des cotisations dit Covid 1 mis en place par la 3ème loi de finances pour 2020 ainsi que sur le second dispositif dit Covid 2, instauré par la loi de... [+] Lire la suite
Un décret du 19 mars 2021 est venu organiser pour 4 semaines les nouvelles conditions de ce nouveau confinement qui ne dit pas son nom pour 16 départements, qui une semaine plus tard ont été rejoint par trois nouveaux départements. S'il n'y a aucun changement pour les cafés, restaurants qui sont toujours fermés sauf pour leurs activités de vente à... [+] Lire la suite
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