×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mars 2021

Juridique et social - lundi 12 avril 2021 17:25
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      
Article réservé aux abonnés

Un décret du 10 avril 2021, publié au Journal Officiel du 11 avril vient modifier certaines conditions pour accéder au fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021. Le choix du chiffre d'affaires de référence devra être le même que celui choisi pour le mois de février. Pour être éligible au fonds, les entreprises devront avoir été créées avant le 31 décembre et non plus le 30 octobre. Le formulaire au titre des pertes du mois de mars devrait être mis en ligne sur le site des impôts dans le courant du mois d'avril.



Le choix du chiffre d'affaires de référence devra être le même que celui choisi pour le mois de février.
Le choix du chiffre d'affaires de référence devra être le même que celui choisi pour le mois de février.

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-de-mars.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.


Pascale Carbillet