Juridique et social

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Publication du décret relatif à la prise en charge des coûts fixes

Publication du décret relatif à la prise en charge des coûts fixes

Un décret du 24 mars 2021 publié au journal Officiel du 25 mars vient instituer la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées économiquement par l'épidémie de Covid-19. Il s'agit d'une nouvelle aide complémentaire au fonds de solidarité qui avait été annoncée à la mi-janvier par le ministre de l'économie,... [+] Lire la suite

jeudi 25 mars 2021 17:32
Confinement troisième version pour 16 départements

Confinement troisième version pour 16 départements

Un décret du 19 mars 2021 vient organiser pour 4 semaines les nouvelles conditions de ce nouveau confinement qui ne dit pas son nom pour 16 départements. S'il n'y a aucun changement pour les cafés, restaurants qui sont toujours fermés sauf pour leurs activités de vente à emporter et de livraison, les hôtels vont subir une baisse d'activité du fait... [+] Lire la suite

lundi 22 mars 2021 17:20
L'assureur AXA une nouvelle fois condamné à indemniser un restaurateur

L'assureur AXA une nouvelle fois condamné à indemniser un restaurateur

À Besançon (Doubs), un restaurateur a obtenu indemnisation de sa perte d'exploitation consécutive au Covid-19 pour ses trois établissements. L'assureur vient de lui verser 460 000 € ... [+] Lire la suite

lundi 22 mars 2021 10:05
Réduction de cotisations de 600 € par mois pour les chefs d'entreprises

Réduction de cotisations de 600 € par mois pour les chefs d'entreprises

Travailleurs indépendants, mandataires sociaux conjoint collaborateur vous bénéficiez d'une réduction de charges sociales de 600 € par mois à partir du mois d'octobre 2020 jusqu'à la réouverture de votre entreprise au public, si votre entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou si vous avez subi une baisse d'au moins 50%... [+] Lire la suite

vendredi 19 mars 2021 14:29
Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour mars 2021

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour mars 2021

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs en difficultés de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 mars, afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité. [+] Lire la suite

mardi 16 mars 2021 16:25
Report des charges sociales en mars 2021

Report des charges sociales en mars 2021

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique, les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales Urssaf sont reconduites en mars. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations... [+] Lire la suite

mardi 16 mars 2021 11:33
Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau d'activité en 2020 en raison de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une garantie de ressources pouvant aller jusqu'à 900 € par mois. Elle est versée sous forme de prime au... [+] Lire la suite

lundi 15 mars 2021 11:15
Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en avril 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en avril 2021

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a réuni les partenaires sociaux ce jour pour discuter de la sortie de crise en... [+] Lire la suite

mardi 9 mars 2021 21:41
Élection syndicale TPE du 22 mars au 6 avril : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Élection syndicale TPE du 22 mars au 6 avril : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et d'employés à... [+] Lire la suite

mardi 9 mars 2021 16:44
L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation pour le mois de mars 2021

L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation pour le mois de mars 2021

Un décret du 26 février prolonge l'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour les contrats conclus en mars 2021, tout en modifiant légèrement les bénéficiaires de cette aide. Un autre décret du même jour revalorise le montant de l'aide unique pour les contrats... [+] Lire la suite

jeudi 4 mars 2021 17:25
Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mars 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mars 2021

Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets du 26 février 2021 prolongent pour un mois supplémentaire les règles actuelles d'indemnisation des salariés et l'allocation versée aux entreprises. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100% pour le mois de mars. Taux de prise en charge qui sera... [+] Lire la suite

mardi 2 mars 2021 09:25
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Axa à indemniser un restaurateur marseillais

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Axa à indemniser un restaurateur marseillais

Jeudi 25 février, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné gain de cause à un restaurateur Marseillais, l'Espigoullier en condamnant Axa à l'indemniser pour ses pertes d'exploitation. Cette décision était très attendue car il s'agit de la première décision rendu par des magistrats professionnels et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les... [+] Lire la suite

jeudi 25 février 2021 17:40
Axa défend sa position, pas les restaurateurs

Axa défend sa position, pas les restaurateurs

Suite à l'article publié le 22 décembre 2020 sur le site l'Hôtellerie Restauration intitulé « Axa défend sa position face aux restaurateurs », Brigitte Robilliard, avocate au barreau de Paris réagit à une réponse qu'elle qualifie de particulièrement surprenante du porte-parole d'Axa France. [+] Lire la suite

mercredi 24 février 2021 16:09
Reconfinement partiel dans les Alpes-Maritimes

Reconfinement partiel dans les Alpes-Maritimes

Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté en date du 22 février renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Il a instauré des mesures de confinement partiel pour les deux prochains week-ends dans les communes du littoral des Alpes-Maritimes. Ordonné la fermeture des commerces de plus de 5 000 mètres... [+] Lire la suite

mardi 23 février 2021 17:20
L'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 1er juin

L'urgence sanitaire prolongée jusqu'au 1er juin

Le texte prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin vient d'être publiée ce mardi 16 février au Journal... [+] Lire la suite

mercredi 17 février 2021 16:28