×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

L'assureur AXA une nouvelle fois condamné à indemniser un restaurateur

Juridique et social - lundi 22 mars 2021 10:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :      
Article réservé aux abonnés


Brasserie Au Bureau, Besançon.
© Groupe Café'in
Brasserie Au Bureau, Besançon.

Nouveau revers pour l’assureur AXA. À Besançon (Doubs), un restaurateur a obtenu indemnisation de sa perte d’exploitation consécutive au Covid-19 pour ses trois établissements. L’assureur vient de lui verser 460 000 € de provision, dans l’attente d’un chiffrage plus précis réalisé par un expert, attendu au plus tard d’ici à quatre mois.

Comme pour d’autres établissements, AXA refusait d’indemniser la perte d’exploitation liée à l’épidémie malgré l’existence d’une clause spécifique. L’assureur se réfugiait derrière une clause d’exclusion imprécise dans le cas où, dans le même département, un autre établissement était fermé pour une cause identique. “Le tribunal de commerce de Besançon a considéré cette clause comme non-écrite, car elle aboutissait à priver le contrat de son objet”, se félicite l’avocat dijonnais Christophe Ballorin, qui représente Cyril Sautrot, président de la SAS Cafe’in qui exploite trois brasseries à Besançon et sa région.

Dans une autre affaire similaire, une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 25 février dernier, confirme pour la première fois en seconde instance l’interprétation suivie à Besançon. AXA a fait appel de la décision bisontine et tente, désormais, d’imposer aux restaurateurs un avenant à leur contrat d’assurance pour exclure définitivement l’indemnisation pour cause épidémique.

#Axa #covid19 #coronavirus #assurance 


Pour Aletheia Press, Arnaud Morel