Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Élection syndicale des entreprises de moins de 11 salariés

Juridique et social - mardi 30 mars 2021 17:01
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

Jusqu'au 6 avril 2021, les salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile, peuvent voter en ligne ou par courrier pour choisir le syndicat qui les représentera durant quatre ans.






Le syndicat qui représente les salariés et employés des entreprises de moins de 11 salariés, est élu pour quatre ans. Il contribue à la désignation :
- du syndicat qui les représente au niveau interprofessionnel et au niveau de sa branche professionnelle. C’est à ce niveau qu’est négociée la convention collective ;
- des conseillers prud’hommes pour défendre les intérêts des salariés en cas de litige avec l’employeur ;
- des salariés qui siègent dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnels (CPRI). Elles informent et conseillent les salariés des TPE sur leurs droits au travail.

Qui peut voter ?
Les salariés votent, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent trois conditions :
- Avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile, au cours du mois de décembre 2019 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage) ;
- Avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 22 mars 2021) ;
- Être inscrit sur la liste électorale du scrutin.

Les salariés du secteur agricole, qui votent aux chambres d’agriculture, ne sont pas concernés par cette élection.

Pour répondre aux questions des électeurs : 09 69 37 01 37.

Qui sont les syndicats candidats ?
La liste des syndicats candidats dans chaque région, et pour chaque branche professionnelle, est disponible sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr. Les électeurs et électrices ont le choix selon leur région, leur branche et leur collège entre des syndicats nationaux et d’autres syndicats spécifiques à leur branche professionnelle ou à leur région.



Journal & Magazine
Services