Juridique et social

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Le suivi de l'état de santé du salarié

Le suivi de l'état de santé du salarié

Depuis le 1er janvier 2017, les visites médicales ont été remplacées par une visite d'information et de prévention. Ceci concerne tous... [+] Lire la suite

mercredi 10 mai 2017 08:55
Le registre du personnel est-il obligatoire quand on utilise le Tese ?

Le registre du personnel est-il obligatoire quand on utilise le Tese ?

"Le fait d'avoir inscrit tous les salariés sur le site internet du titre emploi service (Tese) peut-il se substituer à la tenue d'un registre du personnel ?" [+] Lire la suite

mardi 9 mai 2017 16:45
Comment choisir et protéger son nom commercial

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important. Il permet d'être identifié et d'assurer la notoriété. Plusieurs précautions... [+] Lire la suite

mardi 9 mai 2017 11:00

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Quand il s'agit de choisir un nom commercial ou une marque, il existe de nombreux pièges à éviter. Étude de cas des principales difficultés... [+] Lire la suite

mardi 9 mai 2017 11:00
Election et travail du dimanche : l'employeur doit prendre toutes les mesures pour que son salarié puisse voter

Election et travail du dimanche : l'employeur doit prendre toutes les mesures pour que son salarié puisse voter

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou... [+] Lire la suite

vendredi 5 mai 2017 15:21

Les mairies vont pouvoir obliger les loueurs de meublés à s'enregistrer

Un décret publié au journal officiel du 30 avril vient préciser les informations exigées pour contraindre les meublés à s'enregistrer en... [+] Lire la suite

mardi 2 mai 2017 15:29
Les trois jours de congés de naissance sont réservés au père

Les trois jours de congés de naissance sont réservés au père

"Le congé naissance est-il valable uniquement pour le père, ou pour lui et la mère ?" [+] Lire la suite

mardi 2 mai 2017 09:17

Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail

Un décret vient préciser les modalités de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail et impose de mettre en place une... [+] Lire la suite

vendredi 28 avril 2017 15:32
Les droits de licence des débits de boissons n'existent plus depuis 2003

Les droits de licence des débits de boissons n'existent plus depuis 2003

"Nous sommes en train d'acquérir une licence IV et souhaitons réaliser la vente sous seing privé. Nous avons trouvé un modèle de contrat... [+] Lire la suite

vendredi 28 avril 2017 14:11
Comment gérer le 1er mai

Comment gérer le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié légal qui obéit à un régime particulier fixé par le code du travail. [+] Lire la suite

jeudi 27 avril 2017 11:41

La restauration rapide signe deux accords relatifs aux classifications et minimas conventionnels

Le Snarr (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide), la CFDT, la CFTC, FGTA-FO et la CFE /CGC viennent de signer un... [+] Lire la suite

jeudi 27 avril 2017 09:45

Les trois mois ancienneté pour bénéficier des jours fériés ne s'appliquent qu'en cas de fermeture de l'établissement

"Le délai pour bénéficier des jours fériés est-il le même pour les CDI et les CDD saisonniers, à savoir trois mois ?" [+] Lire la suite

mercredi 26 avril 2017 09:13
Quel est le salaire de référence en cas d'arrêt maladie ?

Quel est le salaire de référence en cas d'arrêt maladie ?

"Si un salarié avec un contrat à 169 heures (151,67 heures + 17,33 heures supplémentaires) est en arrêt maladie, doit-on le rémunérer... [+] Lire la suite

mardi 25 avril 2017 14:16
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un congé maternité ?

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un congé maternité ?

"Peut-on établir une rupture conventionnelle après le congé maternité, mais pendant la prise du solde des congés payés ?" [+] Lire la suite

lundi 24 avril 2017 09:16
L'affichage d'un panonceau non conforme ou ne correspondant pas à la catégorie de l'hôtel est sanctionné

L'affichage d'un panonceau non conforme ou ne correspondant pas à la catégorie de l'hôtel est sanctionné

Je n'ai pas validé mes 3 étoiles. Est-ce que je dois ôter le panneau ? Est-ce que je m'expose à une amende si je garde le panneau 3 étoiles... [+] Lire la suite

vendredi 21 avril 2017 09:48