Quel est le salaire de référence en cas d'arrêt maladie ?
Juridique et social - mardi 25 avril 2017 14:16
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"Si un salarié avec un contrat à 169 heures (151,67 heures + 17,33 heures supplémentaires) est en arrêt maladie, doit-on le rémunérer sur la base de 169 heures ou 151,67 heures ?"
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires effectuées pendant cette période. Toutefois, si l'horaire a été augmenté suite à l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération (art. D1262-7 du code du travail).
Cette règle est différente de celle retenue par la Sécurité sociale qui calcule les indemnités journalières en considération des salaires précédant la période d'arrêt de travail.
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