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Quel est le salaire de référence en cas d'arrêt maladie ?

Juridique et social - mardi 25 avril 2017 14:16
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"Si un salarié avec un contrat à 169 heures (151,67 heures + 17,33 heures supplémentaires) est en arrêt maladie, doit-on le rémunérer sur la base de 169 heures ou 151,67 heures ?"



© Thinkstock


C'est sur la base de 169 heures, donc en prenant en compte des heures supplémentaires, que vous devez verser le complément de salaire d'un salarié absent pour maladie.

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires effectuées pendant cette période. Toutefois, si l'horaire a été augmenté suite à l'absence du salarié, cette augmentation n'est pas prise en considération pour la fixation de la rémunération (art. D1262-7 du code du travail).

Cette règle est différente de celle retenue par la Sécurité sociale qui calcule les indemnités journalières en considération des salaires précédant la période d'arrêt de travail.

Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3791 -
03 février 2023
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