Juridique et social

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Vers un assouplissement du droit d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise

Mercredi 18 mars, la députée PS Fanny Dombre-Coste a remis à Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat son rapport... [+] Lire la suite

jeudi 19 mars 2015 16:00
Faire face à une grève et maintenir l'activité de l'entreprise 

Faire face à une grève et maintenir l'activité de l'entreprise 

Face à un arrêt du travail d'une partie de son personnel, le chef d'entreprise doit continuer à délivrer le service attendu par sa clientèle... [+] Lire la suite

mercredi 18 mars 2015 17:39

Comment calculer la gratification mensuelle des stagiaires

La loi du 11 juillet 2014 améliore les droits des stagiaires. Elle est complétée par un décret en date du 27 novembre 2014, qui met en oeuvre ces... [+] Lire la suite

mardi 17 mars 2015 11:15
Quelles sont les obligations légales des HCR en matière de services de connexion ?

Quelles sont les obligations légales des HCR en matière de services de connexion ?

La loi Hadopi touche également les hôteliers, cafetiers et restaurateurs qui fournissent une connexion à leurs clients. Comment, dès lors,... [+] Lire la suite

lundi 16 mars 2015 09:50

Il faut être titulaire du permis de former pour avoir des apprentis

"Que faire si on reprend une brasserie, qui fait également bar et débit de tabac, et que la propriétaire actuelle a un apprenti ? Faut-il suivre une... [+] Lire la suite

lundi 16 mars 2015 09:37

Comment évaluer l'avantage en nature logement pour quelques jours de travail ?

"Je suis employeur et j'ai pris un cuisinier logé et nourri en essai mais je ne l'ai pas gardé. Je ne sais pas comment calculer l'avantage logement qui... [+] Lire la suite

vendredi 13 mars 2015 17:25

La mention Union européenne ne suffit pas à indiquer l'origine des viandes bovines

"Nous avons eu un contrôle d'agents de la direction départementale de la protection de la population (DDPP). Ils nous ont reproché de mentionner... [+] Lire la suite

vendredi 13 mars 2015 09:32

Quelle est la durée du préavis de démission ?

"Je suis salariée depuis le 2 novembre 2011 et je souhaite mettre fin à mon contrat. Quelle est la durée de préavis à respecter en sachant que... [+] Lire la suite

mercredi 11 mars 2015 15:59
Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage

Des restaurateurs parisiens se mobilisent contre la taxe de chauffage

Plusieurs professionnels proches de Beaubourg s'insurgent contre l'instauration d'une nouvelle taxe sur leurs parasols chauffants installés en terrasse... [+] Lire la suite

mardi 10 mars 2015 12:07

La colère gronde contre le RSI

Malgré quelques efforts, le régime social des indépendants (RSI) continue de cristalliser les critiques de ses adhérents et de leurs organisations... [+] Lire la suite

lundi 9 mars 2015 14:24
La conduite à tenir en cas de sinistre

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir incendie et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter... [+] Lire la suite

lundi 9 mars 2015 11:32

Quel salaire doit-on prendre en compte pour évaluer l'avantage en nature logement ?

Quel sont les éléments à prendre en compte pour calculer l'assiette de la rémunération brute mensuelle, qui détermine le forfait de... [+] Lire la suite

vendredi 6 mars 2015 15:32

Comment décompter des congés payés en jours ouvrables ?

"Je travaille en restauration rapide en CDI à 39 heures par semaine. J'ai posé des congés payés du lundi 13 avril au dimanche 19 avril. Sachant... [+] Lire la suite

vendredi 6 mars 2015 10:09

Edito du magazine 3436 du 5 mars 2015 : "Une transparence opaque"

Afin d'informer les consommateurs sur la qualité de l'hygiène dans les restaurants, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture,... [+] Lire la suite

mercredi 4 mars 2015 15:55
Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans ?

Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans ?

L'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il emploie des jeunes dans son entreprise. [+] Lire la suite

mercredi 4 mars 2015 15:27

Comment embaucher des jeunes apprentis

L'employeur doit respecter un certain formalisme lorsqu'il emploie des jeunes dans son entreprise. [+] Lire la suite

mercredi 4 mars 2015 15:24

La CGPME fait des propositions pour changer le RSI

Lors d'une rencontre avec la presse, la CGPME a présenté ses propositions sur le RSI (Régime Social des Indépendants).La Confédération des... [+] Lire la suite

mercredi 4 mars 2015 12:17
Comment noter la gravité et la probabilité des risques dans votre établissement ?

Comment noter la gravité et la probabilité des risques dans votre établissement ?

Pour chaque situation il convient d'évaluer la gravité des dommages potentiels (sur une échelle de 1 à 4) et la probabilité d'apparition du dommage... [+] Lire la suite

mercredi 25 février 2015 11:32

Quel est le taux de majoration de la cotisation d'assurance chômage pour les CDD ?

"Quel est le taux de la contribution patronale sur les contrats d'extras ? Est-ce le taux de majoration de 3 %, applicable au contrat inférieur à un mois ou... [+] Lire la suite

lundi 23 février 2015 09:08

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

"Quelles sont les règles du droit de bouchon ?" [+] Lire la suite

vendredi 20 février 2015 14:10

La répartition des charges et travaux du bail commercial fixée par la loi

Un décret du 3 novembre 2014 fixe la liste des charges, travaux, impôts, taxes et redevances qui ne peuvent pas être mis à la charge du locataire... [+] Lire la suite

jeudi 19 février 2015 16:15

Pas de négociation annuelle obligatoire en l'absence de délégué syndical

"Nous avons une délégation unique du personnel en place dans notre entreprise mais pas de délégués syndicaux. Sommes-nous soumis ... [+] Lire la suite

mercredi 18 février 2015 15:07

Un CDD est-il prioritaire si son poste devient définitif ?

Notre cuisinière est en arrêt maladie depuis mai 2014. Nous avons donc pallié son absence par le recrutement d'une personne en CDD. Le... [+] Lire la suite

mercredi 18 février 2015 15:05

Les règles d'accessibilité assouplies par un arrêté

Publié au Journal officiel du 8 décembre 2014, ce texte concerne les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant... [+] Lire la suite

mardi 17 février 2015 12:25

Taxe locale sur la publicité extérieure

"Avec un cumul de 20 m2 d'enseignes (total de plusieurs enseignes), ne devrais-je pas payer que 14 m2, étant donné que les premiers... [+] Lire la suite

lundi 16 février 2015 16:43