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Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Juridique et social - vendredi 20 février 2015 14:10
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"Quelles sont les règles du droit de bouchon ?"

Vous trouvez un rappel sur le droit de bouchon dans le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR', dans le chapitre 'réglementation vente'.Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour...


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