Le projet de loi Pacte supprime le forfait social sur l'épargne salariale dans les petites entreprises Une des mesures phares du projet de loi relatif à la croissance et à la transmission des entreprises (Pacte) qui a été présenté lundi 18 juin en Conseil des ministres,... mercredi 27 juin 2018
Le temps de travail effectif Il peut être délicat d'appréhender cette notion, car la loi considère que certains temps non travaillés doivent être inclus dans les durées de travail. Le point pour s'y... mercredi 27 juin 2018
Intéressement et participation : quelles sont les différences L'intéressement et la participation sont deux formes de rémunération qui permettent d'associer les salariés aux performances de l'entreprise. Ces deux dispositifs ne sont pas... mercredi 27 juin 2018
Un salarié saisonnier peut travailler 12 jours d'affilée Je voudrais savoir s'il est possible de faire travailler un salarié en cdd saisonnier de deux mois 12 jours d'affilée à savoir : CDD du 01 juillet au 31 aout avec 2 jours... mardi 26 juin 2018
Bio : des labels plus pointilleux ? Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) veut lancer une nouvelle campagne d'étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique. Il a édité un rapport,... mardi 26 juin 2018
Que deviennent les congés non pris en cas de rupture du contrat de travail Si le salarié n'a pas eu le temps de prendre tous ses congés payés avant la fin de son contrat de travail, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice, peu... mardi 26 juin 2018
Publication de la loi sur la protection des données au Journal Officiel La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au journal officiel du 21 juin 2018. Ce texte a pour but d'adapter la réglementation française et plus... lundi 25 juin 2018
Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons "Des condamnations particulières apparaissant au casier judiciaire peuvent-elles empêcher le transfert d'une licence de débit de boissons ?" Sylvie. Effectivement, des... vendredi 22 juin 2018
L'amplitude horaire maximale est de 13 heures par jour Concernant l'amplitude horaire de 13 h dans la journée, nos salariés en cuisine travaillent de 9h à 14h et reviennent le soir de 19h à 23 h (incluant deux pauses déjeuner de... jeudi 21 juin 2018
Conditions à respecter pour reprendre un débit de boissons "Quel est le type de formation requise pour le transfert d'une licence IV dans le cadre d'une reprise de fond de commerce. Est-ce que le détenteur de cette formation... mercredi 20 juin 2018
Pas d'obligation de verser une indemnité repas pendant le ramadan Le ramadan va commencer et certains salariés qui le respectent réclament une indemnité compensatrice pour les repas non pris (contractuels). Qu'en est-il ? Je vous remercie... mercredi 20 juin 2018
Le retour des pré-enseignes, mais pour les restaurants uniquement, édito du journal du 21 juin 2018 La réglementation relative aux pré-enseignes a pour objectif de protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure. Si la loi interdit les publicités et les... mercredi 20 juin 2018
Embaucher un mineur pour un job d'été Les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d'été pour combler leur besoin ponctuel de... mardi 19 juin 2018
Comment trouver des aides pour rénover son hôtel Avec plus de 1 500 aides financières destinées aux entreprises, que ce soit à l'échelle locale, nationale ou européenne, il n'est pas facile de s'y retrouver. Deux sites... mardi 19 juin 2018
L'apprenti est il obligé de prendre ses cinq jours de révision ? "Si un apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit-on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ? D'autre part, les jours... jeudi 14 juin 2018
Licenciement et maternité L'article L 122-25-2 du code du travail prévoit que sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, il... jeudi 14 juin 2018
Airbnb et consorts s'engagent à respecter la loi Mercredi 6 juin, les plateformes de location touristiques s'engagent à faire respecter la limite de 120 jours par an de location. Alors que les députés examinent le projet de... jeudi 7 juin 2018
Rupture d'un CDD : les règles à respecter Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs... jeudi 7 juin 2018
Les apprentis ont droit à 5 jours de révision pour passer leur examen Un apprenti a droit à 5 jours ouvrables pour révision. Est-ce que dans les 5 jours sont inclus les 2 jours de repos de la semaine (travail 2 jours et 5 jours de révision) ou... jeudi 7 juin 2018
Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : Une semaine : je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; La semaine suivante : je... mercredi 6 juin 2018
Pas d'indemnités nourriture pendant les congés payés "Un de nos salariés qui travaille 5 jours par semaine est présent aux 2 repas. Il a donc 44 avantages repas dans son salaire brut, qui sont déduits en bas de bulletin. Quand... mercredi 6 juin 2018
Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot [Publi rédactionnel] Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grâce à cette source unique d'informations. mardi 5 juin 2018
Actualités juridiques : le récap du mois RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la... vendredi 1 juin 2018
Vente à emporter et permis d'exploitation "La petite licence à emporter nécessite-t-elle d'être titulaire du permis d'exploitation ? Merci." Céline La petite licence à emporter ne nécessite pas d'être titulaire du... jeudi 31 mai 2018
Comment postuler au titre de maître restaurateur Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de... jeudi 31 mai 2018
