Juridique

Auto-entrepreneur : comment se lancer ?

Chef à domicile, maître d'hôtel indépendant, propriétaire d'un food-truck…, à titre principal ou en complément d'une activité salariée, si vous faites partie de ceux qui...

lundi 9 avril 2018

La durée de la coupure n'est pas réglementée pour un contrat à temps plein

Je suis en CDI de 39 heures par semaine. Y a t il un temps minimal ou maximal pour la coupure entre 2 services sur la même journée ? Cette coupure peut-elle être de seulement...

vendredi 6 avril 2018

Jour férié pendant les congés payés

Si un jour férie tombe pendant des congés payés, que se passe t il ? Est-il payé double, perdu ou récupérable ? Quelle est la référence de la loi (ou avenant) concernant...

vendredi 6 avril 2018

Comment est indemnisé un salarié malade

Notre employé à eu un arrêt maladie de 1 mois, et a renouvelé 1 mois. Je ne comprends pas, nous allons devoir indemniser notre employé, alors qu'il ne travaille pas et sur...

vendredi 6 avril 2018

Le repos hebdomadaire

Actuellement, dans les CHR, les salariés bénéficient de 2 jours de repos/semaine, sans être forcément consécutifs. En outre, par dérogation à la loi, il n'est pas forcément...

jeudi 5 avril 2018

Le doggy bag ne doit pas être obligatoire dans les restaurants

Des députés veulent rendre obligatoire des boites à emporter dans les restaurants pour permettre aux clients d'emporter les restes de leur repas.

jeudi 5 avril 2018

La reprise est là pour le SNRTC, mais il faut rester prudent

(Paris) Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale a tenu son assemblée générale le 26 mars et renouvelé son conseil d'administration avec à sa tête...

jeudi 5 avril 2018

Quel est le nombre maximum de repas par mois pour un salarié ?

"Doit-on obligatoirement compter un maximum de 44 repas par mois sur les fiches de salaire ? Mon plongeur n'a parfois qu'une seule journée de repos par semaine et ce, deux...

jeudi 5 avril 2018

Comment se procurer une licence III ?

"Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les conditions d'obtention d'une licence III ?" Vous pouvez demander à la mairie de vous délivrer une licence III, à condition...

jeudi 5 avril 2018

Les TPE ont un rôle à jouer dans la négociation sociale

Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords avec leurs salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de respecter les...

jeudi 5 avril 2018

Une convention collective obsolète qu'il faudrait renégocier, édito du journal du 5 avril 2018

Les ordonnances Macron ont donné les moyens aux employeurs de privilégier la négociation dans leur entreprise pour adapter les règles à leurs contraintes. Problème :...

jeudi 5 avril 2018

Quel est le délai pour contester un solde de tout compte ?

"Y a-t-il un délai de prescription pour contester un reçu pour solde de tout compte si celui-ci n'a pas été signé ? En l'occurrence, reçu en juin 2016 et jamais signé ?"

mercredi 4 avril 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 30 mars 2018

Protection des données : le casse-tête à venir, édito du journal du 29 mars 2018

Alors que, de Yahoo hier à Facebook aujourd'hui, l'actualité regorge d'exemples de failles de sécurité dans la protection des informations personnelles des internautes,...

mercredi 28 mars 2018

Mettre en place un règlement intérieur

Ce document, obligatoire à partir de 20 salariés dans l'entreprise, sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à respecter au sein de l'entreprise.

mardi 27 mars 2018

Licenciement économique : que faire ensuite ?

Vous venez de licencier un salarié pour motif économique. Vous devez en informer la Direccte et respecter ensuite une priorité de réembauche.

lundi 26 mars 2018

Comment calculer le taux de majoration des heures supplémentaires

Comment se calcule le taux de majoration des heures supplémentaires, par exemple pour 100 heures supplémentaires ? Pauline

vendredi 23 mars 2018

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données personnelles et...

vendredi 23 mars 2018

Les ruptures atypiques pour rompre un contrat de travail

Résiliation judiciaire, force majeure, rupture amiable... plusieurs cas "atypiques" de rupture existent. Tour d'horizon.

mardi 20 mars 2018

Quelles sont les conditions pour être maître d'apprentissage ?

"Le dirigeant d'un restaurant depuis plus de quinze ans peut-il être maître d'apprentissage pour un apprenti en cuisine ? Nous avons une cuisinière qui n'a pas le CAP mais...

mardi 20 mars 2018

Comment aménager des sanitaires PMR ?

"Nous sommes en train de créer des toilettes aux normes PMR. Quelle est la différence entre la barre d'appui fixe sur le côté des toilettes et celle qui est rabattable ?...

lundi 19 mars 2018

Quel est le préavis pour une rupture anticipée du CDD ?

"Quel est le préavis à respecter pour un salarié dans le cas d'une rupture anticipé de son CDD ? Quel est le délai de prévenance à respecter pour un employeur qui souhaite...

vendredi 16 mars 2018

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifi ée, en application du décret n°...

vendredi 16 mars 2018

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifiée, en application du décret...

vendredi 16 mars 2018

Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

"Devant l'usage intempestif des portables dans la salle de restaurant, certains clients en viennent aux mots face et l'ambiance s'en ressent. Malgré l'interdiction de...

mercredi 14 mars 2018