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Juridique

3537 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 14 février 2018 publié au journal Officiel du 15 février porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 275 communes ayant subis des inondations...

jeudi 15 février 2018

Avantage nourriture : l'essentiel

Dans les CHR relevant de la convention collective de 1997, l'obligation de nourrir le personnel consiste à : soit fournir le repas et verser un avantage nourriture, soit...

jeudi 15 février 2018

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. L'exposition au bruit favorise la fatigue et le stress.

jeudi 15 février 2018

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'information dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. Il...

mercredi 14 février 2018

Quel est le montant forfaitaire de TVA pour le repas du personnel en 2018 ?

"La valeur du repas est passée à 3,57 € au 1er janvier 2018. Quel est le montant de la TVA forfaitaire à reverser pour les repas du personnel ?"

mercredi 14 février 2018

Réformer l'apprentissage pour le valoriser - Édito du journal du 15 février 2018

Le 9 février dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté les grandes orientations de la réforme de...

mercredi 14 février 2018
La réglementation rappelle que le salarié mineur doit avoir un travail adapté à son jeune âge.

Quand l'employeur doit-il verser une gratification au stagiaire ?

"À partir de quelle durée de stage l'employeur est-il obligé de verser une rémunération ?"

lundi 12 février 2018
Les durées initiales de la période d'essai sont prévues par l'article L1221-19 : 2 mois pour les...

Le préavis de licenciement

Dans les CHR, la durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la convention collective (CCN). Elle varie selon l'ancienneté et la classification du...

mercredi 7 février 2018
Inondations sur l'Île Saint Louis, à Paris.

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants solidaires des salariés victimes des intempéries

[Publi-reportage] Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et frais de santé (mutuelle), les...

mercredi 7 février 2018

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2018)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 7 février 2018

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2018)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

mercredi 7 février 2018

Smic des apprentis au 1er janvier 2018

Taux du Smic : 9,88 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,57 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 7 février 2018

Inondations : les Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants accompagnent les entreprises

Alors que plusieurs régions sont touchées par les inondations, le réseau des Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) accompagnent les entreprises et les...

mercredi 7 février 2018

Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier

Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l'hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il doit être immatriculé auprès d'Atout France et...

mardi 6 février 2018

La durée du travail dans les CHR

Dans les CHR, les entreprises ont le choix entre appliquer la durée légale de travail (35 heures par semaine) ou la durée conventionnelle de 39 heures de par semaine, et...

lundi 5 février 2018

Cumuler un temps plein et un temps partiel

"Je voudrais embaucher une personne à 30 h par mois en CDI pour un poste polyvalent, surtout de ménage. Cette personne a déjà un emploi en CDI à temps plein dans une autre...

vendredi 2 février 2018

Les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants solidaire des salariés victimes des inondations

Suite aux nombreuses inondations, la commission d'action sociale HCR a déclenché les mesures d'aides aux salariés sinistrés.

jeudi 1 février 2018

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale.

mercredi 31 janvier 2018

Des caisses enregistreuses infalsifiables, édito du journal du 1er février 2018

Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse...

mercredi 31 janvier 2018

Inondations : les assureurs mobilisés pour accompagner les sinistrés

Reçu ce matin mardi 30 janvier, par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le président de la fédération française de l'assurance, accompagné par une...

mardi 30 janvier 2018

Actualité juridique : le récap du mois

Publication du décret proposant des modèles types de lettres de licenciement Un décret du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, propose six...

lundi 29 janvier 2018

Comment être indemnisé suite aux inondations

Les crues exceptionnelles qui inondent une partie du pays ont causé d'importants dégâts matériels. La reconnaissance de l'état de catastrophe est nécessaire pour se faire...

vendredi 26 janvier 2018

Remettre en état son restaurant après une inondation

Les désordres occasionnés par les inondations ne sont pas sans conséquences sur l'hygiène de votre établissement. Les précautions à prendre avant de rouvrir.

vendredi 26 janvier 2018

La procédure de licenciement

Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, un...

jeudi 25 janvier 2018

Smic à jour au 1er janvier 2018

Taux horaire du smic : 9,88 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,57 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 24 janvier 2018

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