Juridique

Quelles sont les obligations en matière de système de détection incendie dans un restaurant

Dans la réglementation, pour un restaurant catégorie 5, je trouve des mentions relatives aux systèmes d'alarme (centrale avec déclencheurs manuels et diffuseur sonore, ou...

lundi 7 mai 2018

Comment gérer les ponts avec les jours fériés

Si l'employeur met en place un pont dans son entreprise, il peut déduire cette journée en congés payés, à condition d'en informer les salariés dans un délai suffisant, ou...

lundi 7 mai 2018

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire

Comment sont réparties les cotisations Arrco et Agirc entre salarié et employeur. J'ai cru comprendre que les nouvelles sociétés la répartition est 50 % salarié 50%...

vendredi 4 mai 2018

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Nous avons tous les ans des saisonniers, est il possible de les mettre en congés payés avant la fin de leur contrat ? Exemple : contrat du 01/04 au 31/10. Congés acquis...

jeudi 3 mai 2018

L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD à chaque fin de contrat

J'ai été embauchée le 15 avril 2017 en cdd de 6 mois en qualité de cuisinière, puis s'est enchaîné un deuxième cdd de 6 mois en qualité de second qui a fini le 15 avril par...

jeudi 3 mai 2018

Comment gérer les jours fériés

Au mois de mai se succèdent de nombreux jours fériés. Mais seul le 1er mai est légalement chômé pour tous les travailleurs.

mercredi 2 mai 2018

Comment se procurer une licence IV ?

"J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une et la rattacher au fonds ?"

lundi 30 avril 2018

Juridique : le recap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

lundi 30 avril 2018

Peut-on installer un barbecue sur une terrasse de restaurant ?

"Existe-t-il des règles à respecter pour installer un barbecue sur la terrasse d'un restaurant ?"

jeudi 26 avril 2018

Limiter les contraintes des horaires atypiques

Des journées de travail qui peuvent être longues, avec des coupures, des heures de nuit, des horaires changeants, majorent la fatigue physique et psychologique. Comment...

mardi 24 avril 2018

Gérer les pauses

Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer...

mardi 24 avril 2018

Gérer et décompter les heures supplémentaires

Dans les CHR, la durée conventionnelle de 39 heures revient à autoriser par exception au droit commun l'exécution régulière de 4 heures supplémentaires chaque semaine.

lundi 23 avril 2018

Une chambre d'hôtes doit elle proposer une chambre PMR

Je gère 5 chambres d'hôte et je voudrais savoir s'il est obligatoire d'avoir une chambre accessible et aménagée pour les personnes à mobilité réduite ? Solange

vendredi 20 avril 2018

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours par semaine

Je suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : - une semaine : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; - la semaine suivante :...

jeudi 19 avril 2018

Quand doit-on recevoir le solde de tout compte

Je termine mon CDD le 31 mars 2018. A quelle date l'employeur doit me donner mon solde de tous compte en sachant qu'il verse le salaire le 28 de chaque mois. Merci de votre...

jeudi 19 avril 2018

Montant de la redevance télévisuelle pour 2018

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2018.

jeudi 19 avril 2018

Le travail précaire (CDD, intérim, sous-traitance...)

Dans votre établissement, salariés en CDD, extras, intérimaires, sous-traitants doivent avoir le même traitement que les autres salariés concernant les règles d'hygiène et de...

mardi 17 avril 2018

Vers la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les PME

Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés.

vendredi 13 avril 2018

Quelle prise en charge pour les cadres par le régime de prévoyance

La prévoyance des cadres accorde-t-elle 90 jours de franchise pour longue maladie ? Et à quel taux sont calculées les indemnités journalières. Merci. Tommy

jeudi 12 avril 2018

Ticket de caisse provisoire sans TVA

J'ai constaté que beaucoup d'établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant « document provisoire ». Les...

jeudi 12 avril 2018

La loi de ratification des ordonnances Macron publiée au Journal Officiel

Après son passage devant le Conseil constitutionnel pour validation, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au journal officiel du 31 mars. Ce sont...

mercredi 11 avril 2018

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

Lors de l'entretien au téléphone, l'employeur m'a demandé mon âge et si je n'avais pas de soucis de santé. A t'il le droit de nous demander cela ? Marine

mercredi 11 avril 2018

Le comité social et économique (CSE)

Cette nouvelle instance représentative du personnel voit le jour suite à l'ordonnance du 22 septembre 2017. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11...

mercredi 11 avril 2018

Négociation collective : les nouveautés

Les ordonnances Macron de septembre 2017 donnent la primauté de principe aux accords d'entreprise. Le point sur les conséquences de cette nouvelle hiérarchie des normes avec...

lundi 9 avril 2018

Comment gérer les absences ou retard en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de...

lundi 9 avril 2018