Juridique

Quelle prise en charge pour les cadres par le régime de prévoyance

La prévoyance des cadres accorde-t-elle 90 jours de franchise pour longue maladie ? Et à quel taux sont calculées les indemnités journalières. Merci. Tommy

jeudi 12 avril 2018

Ticket de caisse provisoire sans TVA

J'ai constaté que beaucoup d'établissements délivrent depuis quelques temps un ticket de caisse ne faisant pas figurer la TVA et mentionnant « document provisoire ». Les...

jeudi 12 avril 2018

La loi de ratification des ordonnances Macron publiée au Journal Officiel

Après son passage devant le Conseil constitutionnel pour validation, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au journal officiel du 31 mars. Ce sont...

mercredi 11 avril 2018

Les questions interdites lors d'un entretien d'embauche

Lors de l'entretien au téléphone, l'employeur m'a demandé mon âge et si je n'avais pas de soucis de santé. A t'il le droit de nous demander cela ? Marine

mercredi 11 avril 2018

Le comité social et économique (CSE)

Cette nouvelle instance représentative du personnel voit le jour suite à l'ordonnance du 22 septembre 2017. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11...

mercredi 11 avril 2018

Négociation collective : les nouveautés

Les ordonnances Macron de septembre 2017 donnent la primauté de principe aux accords d'entreprise. Le point sur les conséquences de cette nouvelle hiérarchie des normes avec...

lundi 9 avril 2018

Comment gérer les absences ou retard en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de...

lundi 9 avril 2018

Auto-entrepreneur : comment se lancer ?

Chef à domicile, maître d'hôtel indépendant, propriétaire d'un food-truck…, à titre principal ou en complément d'une activité salariée, si vous faites partie de ceux qui...

lundi 9 avril 2018

La durée de la coupure n'est pas réglementée pour un contrat à temps plein

Je suis en CDI de 39 heures par semaine. Y a t il un temps minimal ou maximal pour la coupure entre 2 services sur la même journée ? Cette coupure peut-elle être de seulement...

vendredi 6 avril 2018

Jour férié pendant les congés payés

Si un jour férie tombe pendant des congés payés, que se passe t il ? Est-il payé double, perdu ou récupérable ? Quelle est la référence de la loi (ou avenant) concernant...

vendredi 6 avril 2018

Comment est indemnisé un salarié malade

Notre employé à eu un arrêt maladie de 1 mois, et a renouvelé 1 mois. Je ne comprends pas, nous allons devoir indemniser notre employé, alors qu'il ne travaille pas et sur...

vendredi 6 avril 2018

Le repos hebdomadaire

Actuellement, dans les CHR, les salariés bénéficient de 2 jours de repos/semaine, sans être forcément consécutifs. En outre, par dérogation à la loi, il n'est pas forcément...

jeudi 5 avril 2018

Le doggy bag ne doit pas être obligatoire dans les restaurants

Des députés veulent rendre obligatoire des boites à emporter dans les restaurants pour permettre aux clients d'emporter les restes de leur repas.

jeudi 5 avril 2018

La reprise est là pour le SNRTC, mais il faut rester prudent

(Paris) Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale a tenu son assemblée générale le 26 mars et renouvelé son conseil d'administration avec à sa tête...

jeudi 5 avril 2018

Quel est le nombre maximum de repas par mois pour un salarié ?

"Doit-on obligatoirement compter un maximum de 44 repas par mois sur les fiches de salaire ? Mon plongeur n'a parfois qu'une seule journée de repos par semaine et ce, deux...

jeudi 5 avril 2018

Comment se procurer une licence III ?

"Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les conditions d'obtention d'une licence III ?" Vous pouvez demander à la mairie de vous délivrer une licence III, à condition...

jeudi 5 avril 2018

Les TPE ont un rôle à jouer dans la négociation sociale

Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords avec leurs salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de respecter les...

jeudi 5 avril 2018

Une convention collective obsolète qu'il faudrait renégocier, édito du journal du 5 avril 2018

Les ordonnances Macron ont donné les moyens aux employeurs de privilégier la négociation dans leur entreprise pour adapter les règles à leurs contraintes. Problème :...

jeudi 5 avril 2018

Quel est le délai pour contester un solde de tout compte ?

"Y a-t-il un délai de prescription pour contester un reçu pour solde de tout compte si celui-ci n'a pas été signé ? En l'occurrence, reçu en juin 2016 et jamais signé ?"

mercredi 4 avril 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 30 mars 2018

Protection des données : le casse-tête à venir, édito du journal du 29 mars 2018

Alors que, de Yahoo hier à Facebook aujourd'hui, l'actualité regorge d'exemples de failles de sécurité dans la protection des informations personnelles des internautes,...

mercredi 28 mars 2018

Mettre en place un règlement intérieur

Ce document, obligatoire à partir de 20 salariés dans l'entreprise, sert à informer l'ensemble du personnel sur les règles de vie à respecter au sein de l'entreprise.

mardi 27 mars 2018

Licenciement économique : que faire ensuite ?

Vous venez de licencier un salarié pour motif économique. Vous devez en informer la Direccte et respecter ensuite une priorité de réembauche.

lundi 26 mars 2018

Comment calculer le taux de majoration des heures supplémentaires

Comment se calcule le taux de majoration des heures supplémentaires, par exemple pour 100 heures supplémentaires ? Pauline

vendredi 23 mars 2018

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données personnelles et...

vendredi 23 mars 2018