Juridique

Le SNRTC propose la convention collective des CHR en version papier

La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a fait depuis sa signature l'objet d'avenants ou d'accords mais aussi de modifications législatives et réglementaires...

mercredi 4 juillet 2018

Mode d'emploi du CICE 2018

Le taux du crédit d'impôt pour a compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7% des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 à 6% en 2018 et sera supprimé en 2019...

mardi 3 juillet 2018

La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er juillet 2018

Le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé le 27 juin dernier, que la cotisation AGS serait...

mardi 3 juillet 2018

Victime d'un accident de trajet : les droits et démarches

Ces fait accidentels sont, comme leur nom l'indique, des accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié, mais aussi entre le lieu de...

mardi 3 juillet 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 29 juin 2018

Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage

Pouvez-vous me dire si, les jours pour habillage et déshabillage s'applique à toutes les entreprises HCR ou s'il y a des conditions ? Car il me semble que dans la...

jeudi 28 juin 2018

La loi Pacte en 7 mesures

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a présenté le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises lundi 18 juin en conseil des ministres Pacte. Il...

mercredi 27 juin 2018

Le projet de loi Pacte supprime le forfait social sur l'épargne salariale dans les petites entreprises

Une des mesures phares du projet de loi relatif à la croissance et à la transmission des entreprises (Pacte) qui a été présenté lundi 18 juin en Conseil des ministres,...

mercredi 27 juin 2018

Le temps de travail effectif 

Il peut être délicat d'appréhender cette notion, car la loi considère que certains temps non travaillés doivent être inclus dans les durées de travail. Le point pour s'y...

mercredi 27 juin 2018

Intéressement et participation : quelles sont les différences

L'intéressement et la participation sont deux formes de rémunération qui permettent d'associer les salariés aux performances de l'entreprise. Ces deux dispositifs ne sont pas...

mercredi 27 juin 2018

Un salarié saisonnier peut travailler 12 jours d'affilée

Je voudrais savoir s'il est possible de faire travailler un salarié en cdd saisonnier de deux mois 12 jours d'affilée à savoir : CDD du 01 juillet au 31 aout avec 2 jours...

mardi 26 juin 2018

Bio : des labels plus pointilleux ?

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) veut lancer une nouvelle campagne d'étiquetage des produits issus de l'agriculture biologique. Il a édité un...

mardi 26 juin 2018

Que deviennent les congés non pris en cas de rupture du contrat de travail

Si le salarié n'a pas eu le temps de prendre tous ses congés payés avant la fin de son contrat de travail, l'employeur doit lui verser une indemnité compensatrice, peu...

mardi 26 juin 2018

Publication de la loi sur la protection des données au Journal Officiel

La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au journal officiel du 21 juin 2018. Ce texte a pour but d'adapter la réglementation française et...

lundi 25 juin 2018

Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons

"Des condamnations particulières apparaissant au casier judiciaire peuvent-elles empêcher le transfert d'une licence de débit de boissons ?" Sylvie. Effectivement,...

vendredi 22 juin 2018

L'amplitude horaire maximale est de 13 heures par jour

Concernant l'amplitude horaire de 13 h dans la journée, nos salariés en cuisine travaillent de 9h à 14h et reviennent le soir de 19h à 23 h (incluant deux pauses déjeuner de...

jeudi 21 juin 2018

Conditions à respecter pour reprendre un débit de boissons

"Quel est le type de formation requise pour le transfert d'une licence IV dans le cadre d'une reprise de fond de commerce. Est-ce que le détenteur de cette formation...

mercredi 20 juin 2018

Pas d'obligation de verser une indemnité repas pendant le ramadan

Le ramadan va commencer et certains salariés qui le respectent réclament une indemnité compensatrice pour les repas non pris (contractuels). Qu'en est-il ? Je vous remercie...

mercredi 20 juin 2018

Le retour des pré-enseignes, mais pour les restaurants uniquement, édito du journal du 21 juin 2018

La réglementation relative aux pré-enseignes a pour objectif de protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure. Si la loi interdit les publicités et les...

mercredi 20 juin 2018

Embaucher un mineur pour un job d'été

Les professionnels du secteur de l'hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d'été pour combler leur besoin ponctuel de...

mardi 19 juin 2018

Comment trouver des aides pour rénover son hôtel

Avec plus de 1 500 aides financières destinées aux entreprises, que ce soit à l'échelle locale, nationale ou européenne, il n'est pas facile de s'y retrouver. Deux sites...

mardi 19 juin 2018

L'apprenti est il obligé de prendre ses cinq jours de révision ?

"Si un apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit-on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ? D'autre part, les jours...

jeudi 14 juin 2018

Licenciement et maternité

L'article L 122-25-2 du code du travail prévoit que sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, il...

jeudi 14 juin 2018

Airbnb et consorts s'engagent à respecter la loi

Mercredi 6 juin, les plateformes de location touristiques s'engagent à faire respecter la limite de 120 jours par an de location. Alors que les députés examinent le projet de...

jeudi 7 juin 2018

Rupture d'un CDD : les règles à respecter

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs...

jeudi 7 juin 2018