La réglementation relative aux pré-enseignes a pour objectif de protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure. Si la loi interdit les publicités et les pré-enseignes en dehors des agglomérations, certaines activités pouvaient bénéficier d'une dérogation. Quatre domaines étaient concernés, et notamment les activités "particulièrement utiles pour les personnes en déplacement", ce qui permettait aux hôtels et restaurants de continuer à signaler leur établissement. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a considérablement réduit le champ des activités pouvant être signalées : les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités en lien avec la culture et les monuments historiques, ainsi que les manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique. Exit les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement. Depuis le 1er juillet 2015, les hôteliers et restaurateurs ont donc dû retirer leurs pré-enseignes. Bon nombre d'établissements situés en zone rurale ont alors constaté une importante perte de chiffres d'affaires, de l'ordre de 25 %, faute de visibilité de la part de la clientèle.L'amendement porté par Richard Ramos dans le cadre du projet de loi Elan - député Modem du Loiret - vient rétablir le régime des pré-enseignes dérogatoires, mais uniquement pour les restaurants. Dommage pour les petits hôtels de campagne.
#Grenelle2# #Amendement# CHR PreEnseignes #CA# #Elan# Richard Ramos #Loiret#
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
mercredi 27 juin 2018