Vous
pouvez effectivement faire travailler un salarié saisonnier 12 jours d'affilée.
Mais en supprimant ce repos hebdomadaire, cela va entraîner la réalisation
d'heures supplémentaires et vous devez aussi payer ou faire récupérer les jours
de repos hebdomadaire non pris.
L'article 23.2
de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 donne la possibilité à
l'employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il
doit cependant respecter plusieurs règles.
- Donner une
journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au
maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison.
- Quant aux 2
demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées
dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce
qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les
demi-journées de repos.
- Tous les jours
de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la
fin de la saison et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de
saison.
Si l'on applique
l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de
travailler pendant 3 semaines d'affilée sans aucun repos hebdomadaire. En
effet, si les 2 journées de repos plus les toutes les demi-journées sont
différées pendant un mois, cela donne 3 semaines consécutives de travail. Mais
attention, ce n'est possible qu'une seule fois pendant la saison !
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
