Juridique

Publication de la loi « Avenir professionnel »

Avec la publication de la loi au journal officiel du 6 septembre 2018, la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage va pouvoir...

lundi 10 septembre 2018

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Le complément de salaire lors d'un arrêt maladie est il dû pour un salarié ayant 1 an ou 3 ans d'ancienneté ? Combien de temps ce complément est il dû ? Merci pour votre...

jeudi 6 septembre 2018

Pour la CPME, le prélèvement à la source (PAS) était, et reste, une mauvaise idée

Après 10 jours d'incertitude, le Premier ministre a annoncé hier soir sur TF1 que le prélèvement à la source serait bien maintenu au 1er janvier 2019. Pour la CPME...

mercredi 5 septembre 2018

La durée du renouvellement de la période d'essai est égale à la période initiale

"Pouvez-vous me confirmer que la durée du renouvellement de la période d'essai est bien de 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les...

mercredi 5 septembre 2018

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas...

mardi 4 septembre 2018

Mode d'emploi de la période d'essai

L'utilisation d'une période d'essai dans un contrat de travail n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Quelle peut être sa durée dans les cafés, hôtels et...

lundi 3 septembre 2018

Actualités juridiques : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 31 août 2018

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mardi 28 août 2018

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Seul le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur (ex. :...

mardi 28 août 2018

Budget 2019 : quels changements pour les entreprises

Edouard Philippe, a dévoilé les orientations pour le budget 2019 avec des mesures à destination des salariés et des entreprises.

lundi 27 août 2018

Comment apprécier la demi-journée de repos hebdomadaire

Je souhaiterai savoir s'il y a une amplitude de 11 heures à respecter si j'ai des demi-journées de repos hebdomadaires ? Si je travaille de 8 à 13 heures, est ce que mon...

vendredi 24 août 2018

Pas de période d'essai pour un apprenti embauché en CDI

Pour rédiger le contrat embauche CDI puisque l'apprenti a déjà fait deux ans dans notre établissement a t il une période essai ou pas ? Comment rédiger son contrat qui prend...

vendredi 24 août 2018

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

jeudi 23 août 2018

La rentrée sociale sera chaude, édito du journal 23 août 2018

À l'instar de la saison estivale, la rentrée sociale promet d'être chaude. En cause, les réformes majeures prévues dès septembre. Le président de la République a d'ailleurs...

mercredi 22 août 2018

Prévoyance des cadres

"Dans votre dernière réponse à Tommy qui vous demandait :'La prévoyance des cadres accorde-t-elle 90 jours de franchise pour longue maladie ? Et à quel taux sont calculées...

mardi 21 août 2018

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il...

lundi 20 août 2018

Un réceptionniste de nuit n'a droit qu'à un repas par jour

Un réceptionniste de nuit a-t-il droit aux 2 repas (avantage en nature ou indemnités) comme un travailleur de jour ? Eric

vendredi 17 août 2018

Embaucher un mineur pour les deux mois d'été

Peut-on embaucher un jeune mineur les 2 mois d'été jusqu'à la rentrée scolaire ? Ou doit-on lui laisser des semaines pour se reposer avant la rentrée de septembre ? Merci....

vendredi 17 août 2018

Le repos hebdomadaire

Le code du travail pose en principe qu'il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures...

jeudi 16 août 2018

Décès du conjoint pendant les congés

L'un de nos salarié a perdu son conjoint et le décès à eu lien pendant une période de congés payés entamé. Comment concilier les trois jours de congés accordés lors d'un...

jeudi 16 août 2018

Démission mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour...

mardi 14 août 2018

Période de prise de congés payés

La période légale de prise de congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année pendant laquelle le salarié doit prendre au moins 12 jours continus. Sauf...

lundi 13 août 2018

Comment calculer les droits à congés payés

La loi reconnait un droit à congés payés pour tous les salariés. Mais comment calculer ces droits. Sur quelle période ? Quelle est l'incidence des absences.

vendredi 10 août 2018

Les caractéristiques minimales du logement du personnel

"Je souhaiterais savoir s'il existe des obligations/lois concernant la salubrité et la sécurité du logement (une chambre pour mon cas) fourni gracieusement à des stagiaires...

vendredi 10 août 2018

Comment décompter le temps de travail

Lorsque les salariés ont des horaires individualisés, le chef d'établissement doit obligatoirement enregistrer sur un registre ou tout autre document l'horaire de chacun...

vendredi 10 août 2018