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Juridique

3523 articles liés à ce tag

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Indemnités repas pour les stagiaires

“Je suis enseignant dans une école hôtelière et mes étudiants en BTS doivent effectuer un stage de quatre mois. Certains perçoivent l’indemnité de stage en totalité (repas...

mardi 30 octobre 2018

Droit du travail en CHR : testez vos connaissances avec le quiz social du GNI

Lors du congrès du GNI –Groupement national des indépendants qui s'est tenu à Annecy le lundi 15 octobre, les adhérents ont pu tester leurs connaissances en matière social...

lundi 29 octobre 2018

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

lundi 29 octobre 2018

Juridique : le récap du mois

Chaque mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 26 octobre 2018

Quiz sur la Sacem

Ce quiz a été proposé aux participants du congrès du GNI, qui s'est tenu le 15 octobre dernier à Annecy. Et vous connaissez-vous la Sacem ? A vous de jouer.

jeudi 25 octobre 2018

Les TPE font elles confiance à leurs banques ?

Le 2ème baromètre de la confiance des TPE envers leurs banques révèle que 81% des dirigeants font confiance à leur banque et ils sont 21% à affirmer que leur confiance est...

mercredi 24 octobre 2018
La reconversion professionnelle implique un changement de métier, éventuellement du cadre de vie et...

L'employeur peut-il refuser un CIF pour une reconversion ?

"Une femme de chambre qui travaille chez nous depuis deux ans me demande un Fongecif pour une formation qui va durer trois ans pour devenir assistante sociale. Elle veut donc...

mercredi 24 octobre 2018

Mobilisation suite aux inondations dans l'Aude, édito du journal du jeudi 25 octobre 2018

Une semaine après les intempéries meurtrières et dévastatrices qui ont touché le département de l’Aude, Emmanuel Macron s’est rendu auprès des sinistrés le 22 octobre. Le...

mercredi 24 octobre 2018

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires pour les saisonniers ?

"Je rédige actuellement un contrat de travail pour un collaborateur en CDD saisonnier. La durée hebdomadaire de travail pour un saisonnier est de 35 heures. Or, dans notre...

mardi 23 octobre 2018

La rupture amiable (ou rupture conventionnelle)

Il est possible de rompre un contrat de travail d'un commun accord entre employeur et salarié. Mais dans ce cas, il convient - en principe - de suivre la procédure de la...

mardi 23 octobre 2018

Documentation "Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants"

Les réponses pratiques en droit du travail intégrant toutes les spécificités du secteur sont à retrouver en un seul endroit. Dans chaque fiche, les dispositions du Code du...

lundi 22 octobre 2018

Réglementation en CHR : testez vos connaissances avec le juriquiz du GNI

Ce quiz a été proposé aux participants du congrès du GNI, qui s'est tenu le 15 octobre dernier à Annecy. L'occasion de réviser vos connaissances. Selon les questions,...

lundi 22 octobre 2018

L'état de catastrophe naturelle reconnu pour 126 communes de l'Aude touchées par les inondations

Quatre jours après les violentes inondations et coulées de boues qui ont touchées l’Aude, un arrêté du 17 octobre publié le 18 au journal officiel reconnait l’état de...

jeudi 18 octobre 2018

Le temps de repos minimum entre deux jours de travail est de 11 heures

"Cela fait plusieurs fois que je signale à mon directeur que le nombre d'heures de repos minimal entre deux journées n'est pas respecté : le service finit à 23 heures et la...

jeudi 18 octobre 2018

HCR Prévoyance solidaire des salariés victimes des inondations

Suite aux nombreuses inondations qui viennent de se produire dans le sud de la France, la commission d’action sociale HCR a déclenché les mesures d’aides aux salariés...

mercredi 17 octobre 2018

Recruter un salarié en apprentissage

L'apprentissage permet à un salarié d'associer une formation pratique en entreprise à une formation théorique à l'école. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir...

mercredi 17 octobre 2018

Comment mettre en place l'activité partielle dans son établissement

Ce dispositif permet à l'entreprise contrainte de réduire fortement son activité d'éviter les licenciements sans avoir à supporter le versement des salaires, car les salariés...

mercredi 17 octobre 2018

Aménagement du temps de travail et heures supplémentaires

"Dans mon entreprise, nos heures sont annualisées, je travaille 39 heures par semaine mais je fais entre 4 à 10 heures par semaine. Est-ce que ces heures sont annualisées et...

mercredi 17 octobre 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

[Publi rédactionnel] Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grâce à cette source unique d'informations.

mardi 16 octobre 2018
La vente d'un coffret cadeau permet de développer son chiffre d'affaires et la vente additionnelle...

Qu'est-ce qu'un usage en droit du travail ?

L'usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. Celui-ci peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

lundi 15 octobre 2018

Les séjours all inclusive peuvent-ils proposer des boissons alcoolisées à volonté ?

"J'ai vu dans un reportage diffusé sur M6 que des résidences de vacances proposaient en France des formules all inclusive incluant le vin à volonté (en fontaine). La vente...

vendredi 12 octobre 2018

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une...

vendredi 12 octobre 2018

Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par les députés

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'assemblée nationale. Il sera...

jeudi 11 octobre 2018
Si le salarié a plus de 70 ans, l'employeur peut le mettre à la retraite d'office sans avoir à lui...

Comment mettre un salarié à la retraite

Avant de mettre un salarié à la retraite, l'employeur doit s'assurer que le salarié a atteint l'âge auquel tout salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qu'il...

jeudi 11 octobre 2018

Comment partir à la retraite ?

Le départ volontaire à la retraite est un mode de rupture autonome à l'initiative du salarié qui suit des règles spécifiques. Il ne s'agit pas d'une démission, même si cette...

jeudi 11 octobre 2018

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