Juridique

Pour quels événements familiaux a-t-on le droit à des congés ?

Certains événements familiaux comme un mariage, un PACS, une naissance, un décès... donnent droit a des congés, sans condition d'ancienneté. Certains de ces congés ont été...

lundi 17 décembre 2018

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour...

vendredi 14 décembre 2018

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l'année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l'année 2018. Le reliquat...

jeudi 13 décembre 2018

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l'auteur de la...

jeudi 13 décembre 2018

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l'entreprise peut...

mercredi 12 décembre 2018

Retraite mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l'information.

mercredi 12 décembre 2018

Le ticket de caisse provisoire sans TVA est-il modifiable ?

“Avec la nouvelle norme sur les caisses enregistreuses, il n’est pas possible de délivrer une note avec TVA au client sans que celle-ci ne soit soldée. Même problème pour...

mercredi 12 décembre 2018

Quelle est la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ?

“L’entreprise dans laquelle je travaille nous fournit nos uniformes. La direction a-t-elle une obligation de nous imposer la journée de repos supplémentaire ou de compter le...

mercredi 12 décembre 2018

Quelle est la portabilité des garanties prévoyance et santé en cas de démission ?

“Faut-il ou non mentionner la portabilité des garanties prévoyance et santé sur le certificat de travail dans le cas d’une personne qui démissionne d’un CDI au bout de...

mercredi 12 décembre 2018

Quel est le régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2018 ?

"Pourriez-vous ous rappeler le montant à ne pas dépasser pour les chèques cadeaux que nous souhaitons donner à nos salariés en cette fin d'année ?"   Vous pouvez faire...

mercredi 12 décembre 2018

Embaucher un stagiaire : quelles sont les formalités ?

L'élève ou étudiant qui travaille en tant que stagiaire en entreprise est là pour mettre en oeuvre les acquis de sa profession en vue d'obtenir un diplôme ou une...

mardi 11 décembre 2018

Registre du personnel les obligations de l'employeur

Dès la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre.

mardi 11 décembre 2018

Emmanuel Macron présente quatre mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés et retraités

Le président de la République a notamment annoncé lors d'une allocution en direct de l'Élysée, lundi 10 décembre, une augmentation du smic de 100 € par mois, et la...

mardi 11 décembre 2018

Umih, les propositions réglementaires du congrès

Lors de son 66e congrès, qui s'est tenu du 4 au 6 décembre, le syndicat a montré sa force de proposition : élaboration d'un nouveau type de contrat de travail, réforme de la...

mardi 11 décembre 2018

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Si je démissionne de mon emploi pour en chercher un autre, pourrais-je bénéficier des indemnités chômage ?

lundi 10 décembre 2018

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un...

lundi 10 décembre 2018

Un chef d'entreprise peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

En principe, le dirigeant d'une société est exclu du chômage, mais s'il justifie d'un contrat de travail, en plus de ses fonctions, il peut bénéficier d'une couverture, sous...

vendredi 7 décembre 2018

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail....

vendredi 7 décembre 2018

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et...

jeudi 6 décembre 2018

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver.

jeudi 6 décembre 2018

Le travail de nuit est interdit pour un apprenti mineur

"Je suis un apprenti de 16 ans et on me fait travailler jusqu'à minuit. Est-ce légal ?"

jeudi 6 décembre 2018

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont entrainé des dégradations ainsi que des dommages aux biens ou aux personnes. Si les assurances peuvent prendre en charge leur...

mercredi 5 décembre 2018

Rupture d'un CDD : sommes dues et documents à remettre

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs...

mercredi 5 décembre 2018

Le salaire détermine-t-il le statut cadre ?

"Avec un salaire mensuel net de 2 300 €, est-on considéré comme cadre ?

mercredi 5 décembre 2018

Comment mettre en place l'activité partielle

Si votre établissement a subis des dégâts ou une forte chute d'activité en raison des manifestations des gilets jaunes vous pouvez mettre vos salariés en activité...

mardi 4 décembre 2018