Juridique

Comment donner la médaille d'honneur du travail à un salarié ?

La médaille d'honneur du travail est une récompense honorifique - qu'il faut demander -, décernée par arrêté du ministre chargé du travail. Elle concerne tous les salariés,...

lundi 31 décembre 2018

Comment gérer les accidents du travail ?

L'accident de travail est un accident entraînant une lésion corporelle ou psychologique, survenu par le fait ou à l'occasion du travail lorsque le salarié est sous l'autorité...

vendredi 28 décembre 2018

Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens - pour lesquels aucune...

vendredi 28 décembre 2018

Tout savoir sur le Titre emploi service entreprise (TESE)

Ce dispositif d'embauche simplifié ne dispense pas l'employeur de ses obligations. Il lui revient de transmettre les bonnes informations. Et si l'employeur décide d'y avoir...

vendredi 28 décembre 2018

Démission : procédure et droits au chômage

Il y a démission quand c'est le salarié, en CDI, qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail et qu'il manifeste sa volonté claire et non équivoque de quitter...

vendredi 28 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité légale de licenciement

L'employeur verse une indemnité légale de licenciement pour tout licenciement - sauf en cas de faute grave - à un salarié qui a au moins huit mois d'ancienneté.

vendredi 28 décembre 2018

Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot

Les Editions Tissot ont réuni, sur un support unique, les dispositions du code du travail et de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants. Une documentation claire...

jeudi 27 décembre 2018

Les pourboires sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

"Apparemment, il semble qu'il n'y ait plus de tolérance sur les montants soumis à l'impôt sur le revenu concernant les pourboires en espèces que les clients nous donnent...

jeudi 27 décembre 2018

Publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Annoncées par le président de la République le 10 décembre, les mesures en faveur du pouvoir d'achat ont fait l'objet d'une loi, adoptée en urgence par les parlementaires et...

mercredi 26 décembre 2018

Fin de contrat : quels sont les documents à remettre ?

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certains nombre de documents, quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement...). Parmi...

lundi 24 décembre 2018

Comment aménager le travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ?

"À l'heure actuelle, la loi autorise l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine à condition que ce soit prévu dans la convention collective, ce...

lundi 24 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?

"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 €...

vendredi 21 décembre 2018

Comment aménager le temps de travail

L'extension de l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de...

vendredi 21 décembre 2018

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

jeudi 20 décembre 2018

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d’être publié au Journal Officiel du 20 décembre. Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,03 € à...

jeudi 20 décembre 2018

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif...

mercredi 19 décembre 2018

Faut-il l'accord des parties pour une dispense de préavis ?

"L'un de nos salariés nous réclame, en lettre recommandée, le montant du préavis qu'il n'a pas effectué suite à sa démission en 2017. Or, en le 21 janvier 2017, il nous avait...

mercredi 19 décembre 2018

Comment embaucher un étudiant étranger ?

"Je souhaiterais embaucher une amie qui est étudiante étrangère. Elle est en 3e année de Staps. On partirait sur un contrat de serveuse de 25 heures. Qu'implique cette...

mardi 18 décembre 2018

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos...

mardi 18 décembre 2018

La CPME réclame une exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires dans les PME

Lors de son allocation télévisée du 10 décembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé que « les heures supplémentaires seront versées sans...

mardi 18 décembre 2018

Edouard Philippe détaille les mesures relatives au pouvoir d'achat

Les heures supplémentaires seront défiscalisées et exonérées de charges salariales (mais pas patronales). Le montant de la prime de fin d'année sera plafonné à 1 000 € pour...

mardi 18 décembre 2018

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire du personnel

L'employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs équipés d'armoire individuelles et les maintenir dans un état constant de propreté.

mardi 18 décembre 2018

Quelle licence de débits de boissons faut-il détenir pour un commerce ambulant ?

"Les wine trucks, ces bars à vins ambulants, se développent. Certains vendent juste du vin, d'autres les accompagnent de planches de fromages... Quelles licences ont-ils...

mardi 18 décembre 2018

Le taux de la cotisation AGS maintenu à 0,15% au 1er janvier 2019

La cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances salariales) restera fixée à 0,15% au 1er janvier 2019. Le conseil d’administration a décidé...

lundi 17 décembre 2018

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 € pour 2019

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être fixé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre. Il a été revalorisé  de 1,99 % par...

lundi 17 décembre 2018