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La convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés mais elle prévoit aussi qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et 2 demi-journées non consécutives. Celles-ci peuvent être reportées selon les modalités prévues par l’article 21 de la convention collective. La première demi-journée peut être reportée sans que le cumul du report ne dépasse 6 jours, soit 12 demi-journées reportées. Quant à la deuxième, elle peut être reportée avec un cumul de report de 2 jours soit 4 demi-journées.
Dans les établissements permanents, l’employeur peut accorder les deux jours de repos selon les modalités suivantes :
- 1,5 jour consécutif ou non :
- 1,5 consécutif ;
- 1 jour une semaine et 2 jours la semaine suivante, non obligatoirement consécutifs ;
- 1 jour une semaine et la demi-journée non consécutive lors de cette même semaine ;
- 1 jour dans la semaine et la demi-journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à six jours.
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
- Une demi-journée supplémentaire
Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois. Là encore, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures.
Le repos non pris devra être compensé au plus tard :
- dans les 6 mois suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés ;
- dans l’année suivant l’ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de 10 salariés au plus.
À la lecture des conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire doit être accordé dans un établissement permanent, l’employeur doit accorder au minimum un jour de repos hebdomadaire. Il peut cumuler la première demi-journée de repos, sans que le cumul puisse être supérieur à 6 jours. Il peut donc reporter cette demi-journée pendant une période de 12 semaines, soit à peu près trois mois. Quant à la demi-journée supplémentaire, elle peut être reportée à concurrence de deux jours par mois, ce qui donne la possibilité de la reporter pendant 4 semaines.
Publié par Pascale CARBILLET
