Juridique

Licenciement économique : la notion de motif économique

Pour licencier pour motif économique il faut pouvoir de justifier d'une cause économique réelle et sérieuse. Ceci implique la réunion de trois conditions cumulatives, à...

mercredi 10 avril 2019

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,75 € en 2019.

mercredi 10 avril 2019

Le congé de maternité

Le congé maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de cesser son travail avant et après son accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du...

mardi 9 avril 2019

Comment gérer l'utilisation du portable au travail ?

"Comment gérer l'utilisation des téléphones portables personnels des salariés durant les heures de travail ?"

mardi 9 avril 2019

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits...

mardi 9 avril 2019

Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir ? Le ministère du Travail...

vendredi 5 avril 2019

Harcèlement moral au travail

DéfinitionL'article  L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...

jeudi 4 avril 2019

L'employeur peut-il prévoir le renouvellement de la période d'essai ?

"Peut-on stipuler sur le contrat en CDI d'un employé que la période d'essai est égale à 4 mois, en faisant porter la mention suivante : 'Lu et approuvé, bon pour accord pour...

jeudi 4 avril 2019

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

jeudi 4 avril 2019

Quelle rémunération en cas de succession de contrat d'apprentissage

Mon fils est actuellement en CAP 2ème année cuisine, il devrait l'an prochain rattraper une première en apprentissage et terminale du coup il repart sur un nouveau contrat...

mercredi 3 avril 2019

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

mercredi 3 avril 2019

Les différents types de licenciements

Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, il...

mercredi 3 avril 2019

Une proposition de loi veut rétablir les pré-enseignes pour la restauration

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand d'un avis sur une proposition de loi relative aux...

mardi 2 avril 2019

La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

"La dématérialisation des fiches de paie est-elle obligatoire ou laissée au choix de l'entreprise ?"

mardi 2 avril 2019

La responsabilité des restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance,...

mardi 2 avril 2019

La responsabilité présumée de l'hôtelier

Les hôteliers sont soumis à un régime spécifique de responsabilité en cas de vol des effets de leur clientèle. Pour permettre aux professionnels de mieux apprécier leurs...

mardi 2 avril 2019

Juridique : le récap du mois

Nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?, Accueillir un stagiaire dans son entreprise......

vendredi 29 mars 2019

Définition du travail dissimulé

Le travail dissimulé recouvre plusieurs pratiques illicites : la dissimulation d'emploi salarié, la dissimulation d'activité économique, ainsi que celle liée à la fraude au...

vendredi 29 mars 2019

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le salarié doit saisir...

jeudi 28 mars 2019

Accident du travail

Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son...

mercredi 27 mars 2019

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

"Dans le cadre d'un CDD saisonnier du 1er avril au 15 novembre, soit 7,5 mois, est-il possible de mettre le salarié en congés payés pendant ou à la fin du contrat ?"

mardi 26 mars 2019

Accessibilité : Fin de la période transitoire et des Ad'Ap le 31 mars 2019

Tous les établissements recevant du public devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2015. Ceux qui étaient en retard, avaient...

mardi 26 mars 2019

Hôtel : quelles sont les obligations en matière de places de stationnement ?

"Nous souhaitons reprendre un hôtel-restaurant en Lozère (murs et fonds) que nous allons rénover et qui nécessitera un dépôt de permis de construire (notamment pour l'accès...

mardi 26 mars 2019

Quels frais de transport et avantages nature nourriture faut-il verser pour un stage de trois semaines ?

"Nous accueillons un stagiaire pour 3 semaines. Dans la convention, il est indiqué que nous devons lui verser la participation au frais de transport et ensuite 5 € par jour...

lundi 25 mars 2019

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n'a donc...

lundi 25 mars 2019