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Juridique

3606 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
L'image de marque d'une entreprise c'est d'être reconnu pour son avoir faire, l'excellence de ses...

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

vendredi 6 septembre 2019

Comment postuler au titre de maître restaurateur

Le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine fait maison à base de produits frais. Pour...

mercredi 4 septembre 2019

Comment calculer la limite de 60 jours pour un contrat d'extra ?

“Je vous sollicite pour avoir un éclaircissement quant à la durée des 60 jours dans un trimestre civil pour les extras. Doit-on comptabiliser 60 jours calendaires ou 60 jours...

mardi 3 septembre 2019
Les hôteliers doivent faire remplir la fiche de police à tous leurs clients de nationalité...

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir ce document à leurs clients étrangers, y compris aux ressortissants de l'Union européenne. Les informations seront transmises aux services...

mardi 3 septembre 2019
Il faut vérifier qu'il n'existe pas de nom identique ou similaire à celui que vous avez choisi en...

Comment choisir et protéger son nom commercial

Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer sa notoriété tant auprès de la clientèle que...

mardi 3 septembre 2019

Juridique : le récap du mois

Une bactérie contraint à fermer les thermes de Brides-les-Bains, des députés qui veulent introduire l'alcool dans les stades, les nouvelles règles de l'assurance chômage,...

lundi 2 septembre 2019
Un logo volontairement simpliste qui peut être facilement reproduit à la main par le restaurateur...

Fait maison, mode d'emploi

Les restaurateurs qui proposent des plats préparés dans leur établissement à partir de produits bruts uniquement peuvent revendiquer la mention fait maison.

lundi 2 septembre 2019
Cette affiche informe la clientèle de la possibilité de tester son taux d'alcoolémie avec un...

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le...

vendredi 30 août 2019

Quel est l'âge limite pour les lits bébé ?

“Quelle est la réglementation quant à l'utilisation du lit bébé ? Y a-t-il un âge maximum ? Peut-on refuser q'uun enfant de 5 ans dorme dans un lit bébé ? Merci de votre...

vendredi 30 août 2019

Fonds de commerce : deux simplifications

Une loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés apporte deux simplifications en matière de fonds de commerce. La...

jeudi 29 août 2019

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

jeudi 29 août 2019

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

mercredi 28 août 2019

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mardi 27 août 2019

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

lundi 26 août 2019

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Un décret du 26 juillet a modifié les règles de l'assurance chômage. Au menu de ce texte : conditions d'ouverture et de rechargement des droits et dégressivité de...

vendredi 23 août 2019

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour...

vendredi 23 août 2019

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

jeudi 22 août 2019

Comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l'employeur peut mettre ses salariés en activité...

mercredi 21 août 2019

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. ...

mercredi 21 août 2019

Rentrée sensible pour le Gouvernement, édito du journal du jeudi 22 août

Le premier conseil des ministres après la pause estivale du 21 août marque la rentrée du Gouvernement. L’exécutif va lancer plusieurs réformes majeures, notamment celle des...

mardi 20 août 2019

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail...

mardi 20 août 2019

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

lundi 19 août 2019

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

“Suite à une rupture conventionnelle, j’ai reçu mes papiers, mais j’aimerais un renseignement sur les congés payés. J’ai une indemnité compensatrice de nourriture car nous ne...

lundi 19 août 2019
La redevance audiovisuelle est due au titre de chaque point de vision. Un abattement de 30 % est...

Calculer le montant de la contribution à l'audiovisuel public dans les CHR

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public reste fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2019

vendredi 16 août 2019

Débits de boissons : la zone protégée concerne-t-elle les spas ?

“Je suis en train d’ouvrir un restaurant et souhaite vendre de l’alcool en dehors des repas. J’ai une licence IV, mais mon local est situé dans une résidence de tourisme qui...

mercredi 14 août 2019

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