Juridique

Fonds de commerce : deux simplifications

Une loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés apporte deux simplifications en matière de fonds de commerce. La...

jeudi 29 août 2019

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur...

jeudi 29 août 2019

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

mercredi 28 août 2019

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mardi 27 août 2019

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

lundi 26 août 2019

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Un décret du 26 juillet a modifié les règles de l'assurance chômage. Au menu de ce texte : conditions d'ouverture et de rechargement des droits et dégressivité de...

vendredi 23 août 2019

Démission : mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour...

vendredi 23 août 2019

Pouvoir et obligations de l'employeur face à l'alcool au travail

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

jeudi 22 août 2019

Comment mettre en place l'activité partielle

En cas de fermeture de l'établissement ou de réduction d'activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l'employeur peut mettre ses salariés en activité...

mercredi 21 août 2019

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'afficher un certain nombre d'informations dans l'entreprise. Cet affichage doit se faire dans des lieux accessibles aux salariés. ...

mercredi 21 août 2019

Rentrée sensible pour le Gouvernement, édito du journal du jeudi 22 août

Le premier conseil des ministres après la pause estivale du 21 août marque la rentrée du Gouvernement. L’exécutif va lancer plusieurs réformes majeures, notamment celle des...

mardi 20 août 2019

Rupture conventionnelle : mode d'emploi

La rupture conventionnelle est un mode de rupture distinct du licenciement ou de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail...

mardi 20 août 2019

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

lundi 19 août 2019

Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?

“Suite à une rupture conventionnelle, j’ai reçu mes papiers, mais j’aimerais un renseignement sur les congés payés. J’ai une indemnité compensatrice de nourriture car nous ne...

lundi 19 août 2019

Calculer le montant de la contribution à l'audiovisuel public dans les CHR

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public reste fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2019

vendredi 16 août 2019

Débits de boissons : la zone protégée concerne-t-elle les spas ?

“Je suis en train d’ouvrir un restaurant et souhaite vendre de l’alcool en dehors des repas. J’ai une licence IV, mais mon local est situé dans une résidence de tourisme qui...

mercredi 14 août 2019

Les contrôles sanitaires des piscines d'hôtel

Les piscines accueillant un public, même restreint (uniquement la clientèle de votre établissement), font l'objet d'un contrôle sanitaire qui est assuré par l'Agence...

mercredi 14 août 2019

Brides-les-Bains : les CHR victimes collatérales d'une bactérie présente dans l'eau thermale

Fermées en avril en raison de la présence de bactéries Pseudomonas, les thermes ne pourront pas rouvrir avant la fin de la saison, en octobre. L'Umih se mobilise pour les CHR...

mardi 13 août 2019

Quel est le préavis de démission pour un agent de maîtrise ?

"Je suis chef de cuisine niveau 4 échelon 1. Quelle la durée du préavis pour une démission après un an d'ancienneté ?"

mardi 13 août 2019

Des députés de la majorité veulent autoriser l'alcool dans les stades

Les députés souhaitent voir étendu aux clubs professionnels le dispositif existant déjà pour les clubs amateurs et qui permet la vente d'alcool dans les stades. La ministre...

mardi 13 août 2019

Les caractéristiques techniques des piscines d'hôtel

En raison de la fréquentation, dans les piscines privatives à usage collectif installées dans les hôtels, les villages vacances, les campings ou les chambres d'hôte, la...

mardi 13 août 2019

Votre piscine doit être équipée d'un dispositif de sécurité

Afin de limiter le risque d'accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine, la loi impose aux propriétaires d'installer un dispositif de sécurité aux abords de...

vendredi 9 août 2019

Comment rémunérer le 15 août

Si de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration vont travailler le 15 août, seuls ceux ayant un minimum d'ancienneté pourront bénéficier d'une compensation pour ce jour...

jeudi 8 août 2019

Faut-il verser les indemnités nourriture à un salarié en arrêt maladie et qui a moins d'un an d'ancienneté ?

"Un de mes salariés, qui n'a pas encore un an d'ancienneté, est en arrêt maladie. Dois-je lui payer les indemnités nourriture ?"

mercredi 7 août 2019

Quelle est la date limite de paiement des heures supplémentaires ?

"Voilà plus de trois ans que je travaille dans la même entreprise et que j'ai des heures supplémentaires qui s'accumulent, environ 150. Y a-t-il une date de péremption ou...

mardi 6 août 2019