Juridique

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

"La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Nous sommes un établissement...

vendredi 13 décembre 2019

Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2020

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires. Celle-ci sera fixée à compter du...

vendredi 13 décembre 2019

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

"Suite à un surcroît d'activité, un salarié dont le contrat prévoit 10 heures par semaine a fait 53 heures dans le mois. Le service du Tese m'a conseillé de faire un avenant...

jeudi 12 décembre 2019

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la...

jeudi 12 décembre 2019

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe a détaillé le contenu de la réforme mercredi 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental. Extraits.

mercredi 11 décembre 2019

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mercredi 11 décembre 2019

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de...

mardi 10 décembre 2019

Comment choisir son service de santé au travail ?

"J'ouvre prochainement et je dois faire deux déclarations préalables à l'embauche pour ouvrir mon compte Urssaf. Seulement, il faut que j'indique le service de santé au...

mardi 10 décembre 2019

Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

Un arrêté du 27 novembre 2019 vient fixer la liste des secteurs d'activité qui seront soumis, en 2021, au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage....

mardi 10 décembre 2019

Peut-on verser une prime Macron pour 2019 ?

"Pour 2019, peut-on verser une prime Macron comme l'année dernière ?"

lundi 9 décembre 2019

Le Sénat veut reporter la taxe de 10 euros sur les CDDU au 1er janvier 2021

Le Sénat a adopté dans la nuit du 6 au 7 décembre un amendement à l'article 51 du projet de loi de finances 2020 pour que la taxe de 10 euros sur les CDDU (contrat d'extra...

lundi 9 décembre 2019

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l'indemnité de départ...

lundi 9 décembre 2019

Salaire maintenu avec subrogation pendant un arrêt maladie : quelles sont les modalités ?

"Un cadre est en arrêt maladie de plus de trois mois. Après avoir continué à percevoir des salaires complets de l'entreprise, a-t-il le droit de réclamer les sommes de...

vendredi 6 décembre 2019

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l'auteur de la...

vendredi 6 décembre 2019

Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié

"Les salariés sont-ils obligés de signer les décomptes d'heures, édités à la semaine ou au mois ? Un décompte d'heure non signé par le salarié est-il valable en cas de...

jeudi 5 décembre 2019

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 vient d'être fixé par arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre. Il a été revalorisé de 1,5% par...

jeudi 5 décembre 2019

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes...

mercredi 4 décembre 2019

L'employeur est en droit de déduire le repas mis à disposition du salarié

"Je travaille cinq heures par jour pour un hôtel qui fournit le repas du midi. Suis-je dans l’obligation de consommer cet avantage ?"   Votre employeur est en droit de vous...

mardi 3 décembre 2019

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

"Pour le remplacement de notre gouvernante qui part à la retraite, notre femme de chambre lingère va être promue à ce poste. J'ai plusieurs questions au sujet de son avenant....

mardi 3 décembre 2019

Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Dès la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre.

lundi 2 décembre 2019

Juridique : le récap du mois

Chômage des indépendants et démissionnaires, faire réaliser la VIP par un médecin de ville pour les apprentis, Le transfert des licences limité au département, la valeur du...

vendredi 29 novembre 2019

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé, sauf dans certaines...

jeudi 28 novembre 2019

La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce...

mercredi 27 novembre 2019

Lave-vaisselle en panne : qui doit renouveler le matériel ?

"Nous louons les locaux d'un restaurant. Notre lave-vaisselle est tombé en panne et nous devons en racheter un autre. Est-ce au bailleur de renouveler le matériel mis à...

mercredi 27 novembre 2019

Victoires syndicales, édito du journal du 28 novembre

L’Assemblée nationale a adopté le 21 novembre, dans le cadre du projet de loi engagement et proximité un amendement gouvernemental rétablissant le transfert des licences IV...

mardi 26 novembre 2019