Juridique

Droit du travail : testez vos connaissances avec le quiz du GNI

Les participants au congrès du GNI, qui s'est tenu les 21 et 22 octobre sur le salon Serbotel à Nantes, ont pu tester leurs connaissances avec ce test. À vous de jouer.

jeudi 19 décembre 2019

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,15 euros au 1er janvier 2020

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d'être publié au Journal Officiel du 19 décembre.

jeudi 19 décembre 2019

Suivre l'état de santé de ses salariés

Une visite d'information et de prévention d'embauche doit avoir lieu dans les trois mois de la prise de poste, à moins que le salarié en ait déjà bénéficié dans les cinq ans...

mercredi 18 décembre 2019

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l'entreprise peut...

mercredi 18 décembre 2019

À combien de jours un salarié a-t-il droit pour le décès de son père à l'étranger ?

"Je suis réceptionniste dans un hôtel en CDI depuis 2012. J'ai dû m'absenter à l'étranger une semaine car mon père est décédé à plus de 3 000 km. À noter que je travaille 36...

mercredi 18 décembre 2019

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas...

mardi 17 décembre 2019

Comment gérer les annulations dues aux grèves

Avec des déplacements rendus difficiles voire impossibles, les clients sont contraints d'annuler leurs réservations. Mais peuvent-ils annuler sans perdre d'argent ? Tout...

lundi 16 décembre 2019

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l'année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l'année 2019. Le reliquat...

lundi 16 décembre 2019

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

"La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Nous sommes un établissement...

vendredi 13 décembre 2019

Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2020

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires. Celle-ci sera fixée à compter du...

vendredi 13 décembre 2019

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

"Suite à un surcroît d'activité, un salarié dont le contrat prévoit 10 heures par semaine a fait 53 heures dans le mois. Le service du Tese m'a conseillé de faire un avenant...

jeudi 12 décembre 2019

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la...

jeudi 12 décembre 2019

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe a détaillé le contenu de la réforme mercredi 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental. Extraits.

mercredi 11 décembre 2019

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher...

mercredi 11 décembre 2019

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de...

mardi 10 décembre 2019

Comment choisir son service de santé au travail ?

"J'ouvre prochainement et je dois faire deux déclarations préalables à l'embauche pour ouvrir mon compte Urssaf. Seulement, il faut que j'indique le service de santé au...

mardi 10 décembre 2019

Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

Un arrêté du 27 novembre 2019 vient fixer la liste des secteurs d'activité qui seront soumis, en 2021, au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage....

mardi 10 décembre 2019

Peut-on verser une prime Macron pour 2019 ?

"Pour 2019, peut-on verser une prime Macron comme l'année dernière ?"

lundi 9 décembre 2019

Le Sénat veut reporter la taxe de 10 euros sur les CDDU au 1er janvier 2021

Le Sénat a adopté dans la nuit du 6 au 7 décembre un amendement à l'article 51 du projet de loi de finances 2020 pour que la taxe de 10 euros sur les CDDU (contrat d'extra...

lundi 9 décembre 2019

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l'indemnité de départ...

lundi 9 décembre 2019

Salaire maintenu avec subrogation pendant un arrêt maladie : quelles sont les modalités ?

"Un cadre est en arrêt maladie de plus de trois mois. Après avoir continué à percevoir des salaires complets de l'entreprise, a-t-il le droit de réclamer les sommes de...

vendredi 6 décembre 2019

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l'auteur de la...

vendredi 6 décembre 2019

Les relevés de temps de travail doivent être signés par le salarié

"Les salariés sont-ils obligés de signer les décomptes d'heures, édités à la semaine ou au mois ? Un décompte d'heure non signé par le salarié est-il valable en cas de...

jeudi 5 décembre 2019

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 vient d'être fixé par arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre. Il a été revalorisé de 1,5% par...

jeudi 5 décembre 2019

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes...

mercredi 4 décembre 2019