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Juridique

3606 articles liés à ce tag

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#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants

"Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier. Elle était en formation (prise en charge par le Fongecif) depuis le 17 février, mais n'a pas pu la...

jeudi 23 avril 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité partielle des apprentis

"Comment calculer l'indemnité partielle pour les apprentis ? On prend son taux horaire et on le multiplie par 70 % ?" Nathalie

mardi 21 avril 2020
apprentie en cuisine

Comment gérer les apprentis pendant l'activité partielle

Le ministère du travail propose une série de questions-réponses relatif à l'apprentissage sur son site internet. Une autre série de questions-réponses émanant du ministère de...

lundi 20 avril 2020

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

"Pourriez-vous nous dire si vous connaissez la réponse officielle : quelle est l'attitude que l'on doit avoir concernant la venue ou non de nos saisonniers à qui l'on a déjà...

lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir

"Le président de la République a annoncé le maintien de la fermeture des hôtels au-delà du 11 mai... Mais à ma connaissance, les hôtels et autres hébergements touristiques...

vendredi 17 avril 2020

Gérald Darmanin repousse les échéances fiscales de mai

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte...

vendredi 17 avril 2020

# Coronavirus : Comment faire de la vente à emporter

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Réceptionniste ou veilleur de nuit quelles sont les précautions à prendre

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métier pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Comment organiser le travail des femmes de chambre

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : quelles sont les mentions relatives à l'activité partielle à préciser sur le bulletin de paie ?

“Suite à la publication de votre fiche de paie du mois de mars, il me semble également qu’il faille y indiquer la période d’absence pour chômage partiel ainsi que le taux...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ?

“Pour le calcul horaire de l’indemnité de chômage partiel, il faudrait prendre 70 % du brut horaire de la moyenne des trois derniers mois ou des 12 derniers mois si c’est...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Prolongation du confinement jusqu'au 11 mai

Lors de son allocution télévisée de lundi soir, le président de la république a annoncé le prolongement de la période de confinement jusqu'au 11 mai. Prolongation qui...

mercredi 15 avril 2020
Expedia, vers un nouveau modèle économique

#Coronavirus : Nouvelle politique d'annulation d'Expedia

Expedia a informé le GNI (groupement national des indépendants) organisation professionnelle du secteur des CHR, des nouvelles politiques d'annulation à partir du 30 avril.

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus : quelle est l'incidence des jours fériés sur l'activité partielle ?

"Quelle est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ? En avril, il y a eu le lundi de Pâques et ensuite arrive le mois de mai, avec trois jours fériés (1er, 8, et...

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus et ruptures de contrat : questions-réponses

Démission, préavis, cas des saisonniers, la crise sanitaire créée des situations inédites et entraînent de nombreuses interrogations quant à la possibilité ou non de mettre...

mercredi 15 avril 2020

#Coronavirus : Une aide supplémentaire en faveur des artisans et commerçants

Bercy annonce la création, par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et...

vendredi 10 avril 2020

#Coronavirus : Possibilité de présenter la demande d'autorisation d'activité partielle jusqu'au 30 avril

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a supprimé la demande d’autorisation préalable des entreprises pour mettre leurs salariés en activité partielle. Les...

vendredi 10 avril 2020
Pour bénéficier de l'aide de 1500 €, vous devez faire la demande sur le site des impôts grâce à...

#Coronavirus : Nouveau calendrier de dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu 2019

Le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été décalé cette année en raison de la crise sanitaire.

jeudi 9 avril 2020

Modèle fiche de paie activité partielle mars 2020

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie élaboré par le GNI (groupement national des indépendants) correspondant à un cas concret.

jeudi 9 avril 2020

Comment calculer l'indemnité chômage partiel versée par l'employeur

Vous êtes nombreux à nous demander un modèle de bulletin de paie relatif à l'activité partielle. Nous mettrons en ligne demain un modèle de bulletin de paie élaboré avec le...

jeudi 9 avril 2020

# Coronavirus : Comment articuler arrêt maladie et activité partielle

Dans sa fiche « Dispositif activité partielle » mise à jour le 3 avril, le ministère du travail explique les différentes modalités d'indemnisation entre l'arrêt maladie et...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : récapitulatif des aides disponibles

L'Union des jeunes avocats de Montpellier a réalisé un tableau récapitulatif de toutes les aides possibles - financières, sociales, bancaires, fiscales... -, à jour au 1er...

mercredi 8 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Dans un courrier adressé au GNI (groupement national des indépendants) le ministère de l'intérieur autorise la formation au permis d'exploitation en ligne pendant la durée de...

mercredi 8 avril 2020
Le calcul de la réduction Fillon se fait grâce à un coefficient qui évolue en fonction du niveau...

#Coronavirus : Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril

Dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Coronavirus, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les...

mardi 7 avril 2020
Afin de limiter les contacts et les déplacements professionnels, il est recommandé, dans la mesure...

#Coronavirus / santé-sécurité : quelles sont les obligations des employeurs et des salariés ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel en évaluant le risque professionnel. Il doit transmettre les consignes à son...

mardi 7 avril 2020

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