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Juridique

3605 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Vers le port du masque par tous et partout, édito du journal du 20 août 2020

Face à la dégradation de la situation épidémique, Jean Castex a annoncé le 11 août, le renforcement des mesures contre le Covid-19 : extension de l’obligation du port du...

mardi 18 août 2020

Prolongation du fonds de solidarité pour les pertes de juillet, août et septembre

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Un dispositif...

mardi 18 août 2020

La mutuelle est obligatoire pour tous

“Mon fils a 21 ans et travaille dans un petit restaurant, employant trois ou quatre personnes. Il me dit ne pas avoir de mutuelle. Qu’en est-il exactement car je pensais que...

mardi 18 août 2020
La période probatoire permet d'évaluer les compétences du salarié sur son nouveau poste et...

En cas de promotion, la période probatoire remplace la période d'essai

Cette période permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

lundi 17 août 2020
Jean Castex, premier ministre en déplacement au CHU de Montpellier

#Coronavirus : Jean Castex durcit le ton contre le relâchement face au Coronavirus

Face à la dégradation de la situation épidémique, Jean Castex a annoncé mardi 11 août, le renforcement des mesures contre le Covid-19 : extension de l'obligation du port du...

lundi 17 août 2020

Il n'y a pas de prime de précarité pour un contrat d'extra

“Je souhaiterais savoir si un contrat d’extra (contrat d’usage) doit bénéficier d’une prime de fin de contrat ou d’une autre prime obligatoire ?” Les contras d’extra ne...

vendredi 14 août 2020

Comment licencier un salarié pour faute

La procédure à suivre pour licencier un salarié qui a commis une faute est celle du licenciement pour motif personnel, en y ajoutant les règles de la procédure de sanction...

vendredi 14 août 2020
A l'heure actuelle, un décret du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs de porter à la...

L'affichage des viandes bovines au restaurant

Je souhaiterai savoir que faut-il marquer sur les viandes : exemple : abattue, provenance, élevage, naissance etc...que dit la loi à ce sujet. Ayant subie 3 contrôle...

jeudi 13 août 2020

Canicule et coronavirus ne font pas bon ménage, édito du journal du 13 août 2020

Si la canicule est supportable pour ceux qui sont en vacances au bord de la mer, elle est beaucoup plus difficile pour tous ceux qui doivent travailler. D’autant que cette...

mardi 11 août 2020

Possibilité de reporter les cotisations Urssaf et de retraite complémentaire pour le mois d'août

En cas d'importantes difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire, les entreprises peuvent à nouveau reporter le paiement de leurs cotisations patronales Urssaf et...

lundi 10 août 2020
Un travail physique avec peu ou pas de pauses de récupération, et/ou près de sources de chaleur (en...

Canicule : comment améliorer les conditions de travail ?

Météo France prévoit des températures de 35 à 40 °C sur une grande partie du pays cette semaine. Travailler en situation de confort thermique limite les atteintes à la santé...

vendredi 7 août 2020

La mensualisation permet d'avoir un salaire identique chaque mois

“J'ai un petit souci d'explication des heures supplémentaires. Nous avons des CDI mensualisés à 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles. Mon décompte se fait par semaine, du...

vendredi 7 août 2020

#Coronavirus : Comment accueillir ses clients en terrasse

Peut-on faire des tables de plus de 10 personnes en terrasse ou est-ce limité comme dans les salles de restaurant ? Merci pour votre réponse. Charmille

jeudi 6 août 2020

La carafe d'eau doit être mise à disposition gratuitement au restaurant

J'ai beau chercher, je ne trouve pas une réponse claire et légale sur la mise à disposition gratuite ou pas de la carafe d'eau au restaurant. Est-ce toujours obligatoire? Et...

mercredi 5 août 2020

Les mesures sociales de la 3e loi de finances rectificative pour 2020

Le texte, publié au Journal officiel du 31 juillet, prévoit plusieurs dispositions visant à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire : suppression de la...

mardi 4 août 2020
Le port du masque est une condition d'accès des personnes dans tous les établissements recevant du...

Juridique : le récap du mois

Maintien de la prise en charge à 100% par l'état de l'allocation partielle versée aux salariés, suppression de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra, fin de l'état...

vendredi 31 juillet 2020

#Coronavirus : Le "PGE saison" disponible dans les banques dès le 5 août

Le prêt garanti de l'Etat (PGE) saison prend en compte la saisonnalité des entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, en retenant un plafond basé sur les 3...

vendredi 31 juillet 2020
Jean-Baptiste Lemoyne.

Le chômage partiel prolongé jusqu'en décembre pour le tourisme

"Le chômage partiel se poursuit selon les mêmes modalités jusqu’en septembre et sera prolongé jusqu’au mois de décembre, pour le secteur du tourisme" a déclaré Jean-Baptiste...

mercredi 29 juillet 2020

Licenciement économique d'un salarié en chômage partiel : un recours aux prud'hommes est-il envisageable ?

"Un salarié a été licencié alors qu'il était pris en charge par le chômage partiel. Il n'a pu se faire représenter par un conseiller pour cause de confinement. Il a demandé...

mardi 28 juillet 2020
Les chauffages d'extérieur sont devenus la norme des terrasses romaines : plus aucun établissement...

Vers une interdiction des terrasses chauffées en 2021

Pour Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, l'utilisation des chauffages en extérieur constituent une « aberration écologique ». Le gouvernement veut les...

lundi 27 juillet 2020

#Coronavirus : Les exonérations de charges sociales ne sont pas encore effectives

Pourriez-vous clarifier la situation quant aux exonérations de charges pour les restaurants ? Les charges patronales sont-elles exonérées et pour quelle période ? Les charges...

lundi 27 juillet 2020

Contrat à durée déterminée à terme imprécis

"Je cherche un modèle de contrat à termes imprécis mais sans remplacement d'un salarié."

vendredi 24 juillet 2020

Montant de la redevance télévisuelle 2020

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d'outre-mer pour l'année 2020.

vendredi 24 juillet 2020

L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement

L'insuffisance professionnelle, ou incompétence d'un salarié, se traduit par exemple par de la négligence dans son travail. Même si elle ne constitue pas une faute grave,...

vendredi 24 juillet 2020
Les jeunes savent qu'il n'est pas facile d'entreprendre : obstacles financiers, manque...

Les mesures pour favoriser l'embauche des jeunes

Le premier ministre, Jean Castex et la ministre du travail Elisabeth Borme ont présenté jeudi 23 juillet, les mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes. Parmi les...

jeudi 23 juillet 2020

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