Juridique

#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

"Auriez-vous des renseignements précis sur l'exonération des charges sociales annoncée par le Gouvernement ?"

lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : les clients qui viennent chercher leur repas à emporter peuvent-il le manger en terrasse ?

"Pendant le confinement, nous vendons des repas à emportés et à réchauffer servis dans des barquettes sans couverts, cependant nous disposons d'une terrasse. Est-il possible...

lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : Sauver son hôtel ou son restaurant grâce aux procédures adaptées

Les hôteliers et restaurateurs sont gravement affectés par la crise sanitaire. Trésorerie et fonds de roulement sont à sec. Des procédures comme le mandat ad hoc, la...

jeudi 7 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité activité partielle pour le mois d'avril ( mis à jour le 4 mai)

Une ordonnance du 22 avril vient préciser que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa mise à...

mardi 5 mai 2020

#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des CHR ou uniquement celles qui ont placé...

mardi 5 mai 2020

#Coronavirus : Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

"Lorsque l'apprenti aurait dû être au CFA mais que celui-ci ne dispense aucun cours à distance, l'employeur doit-il toujours (comme c'est prévu par la loi) maintenir le...

lundi 4 mai 2020

#Coronavirus : Comment calculer les congés payés ?

"Au mois de mars, j'ai pris des congés payés acquis en 2019. Mes congés m'ont été payés sur la base de mon salaire en 2020, qui tient compte d'une augmentation que j'ai eue...

jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : Mise à jour des questions-réponses sur l'activité partielle

Le ministère du travail a mis à jour ses questions-réponses mercredi 29 avril sur son site Internet avec notamment une fiche pratique sur le Calcul du taux horaire brut de...

jeudi 30 avril 2020

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

Nous attendons la mise à jour de ces questions réponses pour vous expliquer le calcul de l'indemnité de l'activité partielle pour le mois d'avril. Pour ceux qui ne veulent...

mercredi 29 avril 2020

#Coronavirus : Prise en compte des heures supplémentaires pour l'activité partielle

Une ordonnance du 22 avril modifie les textes en vigueur sur l'activité partielle pour les adapter à la crise du Covid-19. Parmi ces mesures, la prise en compte des heures...

mardi 28 avril 2020

#Coronavirus : La FGTA-FO demande que les entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration soient exonérées du paiement de la TVA

Partant du constat que la crise sanitaire sans précédent que traverse la France impacte gravement le secteur des hôtels, cafés et restaurants et particulièrement les toutes...

lundi 27 avril 2020

#Coronavirus : l'indemnité d'activité partielle peut-elle être saisie ?

"Notre restaurant est fermé, les salariés sont donc tous en activité partielle. L'un d'entre eux a une saisie-arrêt sur salaire. L'indemnité d'activité partielle est-elle...

lundi 27 avril 2020

Le plafond des titres-restaurant passe de 19 euros par jour à 95 euros par semaine

Le plafond de l'utilisation des titres-restaurant, pour des achats dans les supermarchés et commerces de proximité, pour les repas hebdomadaires, a été modifié à 95 €, une...

vendredi 24 avril 2020

#Coronavirus : Amélioration du fonds de solidarité pour les petites entreprises

Un décret du 16 avril est venu prolonger le fonds de solidarité à destination des petites entreprises. L'aide financière de l'Etat de 1500 € se poursuit en avril. Il a aussi...

vendredi 24 avril 2020

#Coronavirus : Salarié en formation et garde d'enfants

"Ma salariée était en congé parental jusqu'au 16 février dernier. Elle était en formation (prise en charge par le Fongecif) depuis le 17 février, mais n'a pas pu la...

jeudi 23 avril 2020

#Coronavirus : Comment calculer l'indemnité partielle des apprentis

"Comment calculer l'indemnité partielle pour les apprentis ? On prend son taux horaire et on le multiplie par 70 % ?" Nathalie

mardi 21 avril 2020

Comment gérer les apprentis pendant l'activité partielle

Le ministère du travail propose une série de questions-réponses relatif à l'apprentissage sur son site internet. Une autre série de questions-réponses émanant du ministère de...

lundi 20 avril 2020

# Coronavirus : Contrat saisonnier pendant le Coronavirus

"Pourriez-vous nous dire si vous connaissez la réponse officielle : quelle est l'attitude que l'on doit avoir concernant la venue ou non de nos saisonniers à qui l'on a déjà...

lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : Les hôtels sont toujours autorisés à ouvrir

"Le président de la République a annoncé le maintien de la fermeture des hôtels au-delà du 11 mai... Mais à ma connaissance, les hôtels et autres hébergements touristiques...

vendredi 17 avril 2020

Gérald Darmanin repousse les échéances fiscales de mai

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte...

vendredi 17 avril 2020

# Coronavirus : Comment faire de la vente à emporter

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Réceptionniste ou veilleur de nuit quelles sont les précautions à prendre

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métier pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Comment organiser le travail des femmes de chambre

Le ministère du travail propose des fiches conseils par métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : quelles sont les mentions relatives à l'activité partielle à préciser sur le bulletin de paie ?

“Suite à la publication de votre fiche de paie du mois de mars, il me semble également qu’il faille y indiquer la période d’absence pour chômage partiel ainsi que le taux...

jeudi 16 avril 2020

#Coronavirus : Quel mois prendre en compte pour calculer le maintien de salaire ?

“Pour le calcul horaire de l’indemnité de chômage partiel, il faudrait prendre 70 % du brut horaire de la moyenne des trois derniers mois ou des 12 derniers mois si c’est...

jeudi 16 avril 2020